président de la section de législation, et Delangle, conseiller d’F.tat, sont chargés de représenter le Gouvernement dans la délibération à laquelle ce Sénatus-consulte donnera lieu.
« Agréez, monseigneur, l’assurance de ma respectueuse considération.
« Le ministre d’Etat,
« Achille Fould. »
Cette lecture terminée, MM. les sénateurs se sont retirés dans leurs bureaux pour procéder à l’élection des membres de la commission.
Ont été nommés :
1er bureau. Le président Troplong, Son Eminence le cardinal du Pont
2e Bureau. Le comte d’Argent, le comte de la Rihoisière,
3e 11 ni eau. Le duc de Cambacérès, le général comte Regnaud de Saint-Jean-d’Angely.
4e Bureau. Le général comte d’Hautpoul, Leverrier.
5e Bureau. S. Em. le cardinal Donnet, le due de Mortemart.
La séance a été levée, et la commission s’est immédiatement réunie; elle a choisi pour rapporteur M Troplong.
Séance du fi. — Le Sénat s’est réuni sous la présidence de M. le premier vice-président Mesnard, pour entendre la lecture du rapport de la commission chargée d’examiner la proposition de modification à la constitution, conformément aux articles 31 et 32.
MM. Laroche vice-président du conseil d’Etat, Routier, président de la section de législation, et Delangle, conseiller d’Etat, ont été introduis.
M. Troplong a donné lecture du rapport.
Nous renvoyons au ltnnitevr et aux journaux quotidiens du S novembre pour la lecture de ce document, dont la longueur excède la place dont nous pouvons disposer.
Ce rapport a été très-fréquemment interrompu par des marques d’approbation très-prononcées.
M. le rapporteur a ensuite donné lecture du projet de Sénatusconsulte dont voici la teneur :
Art. 1er. La dignité Impériale est rétablie.
Louis-Napoléon Bonaparte est Empereur, sous le nom de Napoléon III.
Art. 2.
La dignité Impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle eu mâle, par ordie de primogéniture, et à l exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Art. 3.
Louis-Napoléon Bonaparte, s’il n’a pas d’enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants légitimes, dans la ligne masculine, des frères de l’Empereur Napoléon Ifr.
Les formes de l’adoption sont réglées par un Sénafus-consulte. Si, postérieurement à l’adoption, il survient à Louis-Napoléon des enfants mâles, ses fils adoptifs ne pourront être appelés à lui succéder qu’après ses descendants légitimes.
L’adoption est interdite aux successeurs de Louis-Napoléon et à leur descendance.
Art. 4.
Louis-Napoléon Bonaparte règle, par un décret organique adressé au Sénat et déposé dans ses archives, l’ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, pour le cas où il ne laisserait aucun héritier direct, légitime ou adoptif.
Art. 5.
A défaut d’héritier légitime ou d’héritier adoptif de Louis-Napoléon Bonaparte et des successeurs en ligne collatérale qui prendront leur droit dans le décret organique susmentionné, un Sénatus-consulte, proposé, au Sénat par les ministres formés en conseil de gou
vernement, avec Γ djonction des présidents en exercice du Sénat,
du Corps législatif et du conseil d’ lat, et soumis à l’acceptalion du peuple, nomme l’Empereur, et règle dans sa lanvlle l’ordre hérédi
taire de mâle en mâle, à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Jusqu’au moment où l élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l’F.tat sont gouvernées par les ministres en foncions, qui se forment en conseil de gouvernement., et délibèrent à la majorité des voix.
Art. 6.
Les membres de la famille de Louis-Napoléon Bonaparte appelés éventuellement à l’hérédité et leur descendance des deux sexes font partie rie la famille Impériale, Un Sénatus-consulte règle leur posi
tion. Ils ne peuvent se marier sans l’autorisation de l Empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout drot ii l’hérédit -, tant pour celui qui l’a contracté que pour ses descendants.
Néanmoins, s’il n’existe pas d’enfants de ce mariage, en cas de dissolution pour cause de décès, le prince qui l’aurait contracté recouvre ses droits à l’hérédité.
Louis-Napoléon Bonaparte fixe les titres et la condition des autres membres de sa famille.
L’Empereur a pleine autorité sur tous les membres de sa famille ; il règle leurs devoirs et leurs obligations par des statuts qui ont force de loi.
Art. 7.
La Constitution du 15 janvier 1852 est maintenue dans toutes celles de ses dispositions qui ne sont pas contraires au présent Sënatus-consulte : il ne pourra y être apporté de modification que dans les formes et par les moyens qu’elle a prévus.
Art. 8.
La proposition suivante sera présentée à l’acceptation du Peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 :
« Le Peuple veut le rétablissement de la Dignité Impériale dans « la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa « descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de « régler l’ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte,
« ainsi qu’il est prévu par le Sénatus-consulte du novembre « 1852. »
Séance du 7. — Le Sénat s’est réuni à midi, sous la présidence de M. le premier vice-président Mesnard, et, en présence dec com
missaires du Gouvernement, il a délibéré sur chacun dès articles du Sénatus-consulte. ( es articles ont été successivement adoptés, et,
le scrutin ayant été ouvert sur l’ensemble, le Sénatus-consulte a élé adopté par 80 voix sur 87 votants.
Etaient absents : M. le général Harispe, M. I’am;ral Houssin et M. le comte Lezay-Marfiesia, pour came de sauté; M. le prince de la Mosliowa, pour cause de service militaire qui le retient eu Algérie.
Le Sénatus-consulte a été revêtu de la signature de tous les membres présents.
Immédiatement après la séance, tous les sénateurs, en grand costume, et Leurs Emmences les cardinaux, en robe ronge, précé
dés li’une escorte de cavalerie, se sont rendus en corps au palais de Saini-f tond ; ils se sont reunis dans la grande galerie.
Quelques instants après, le 1 rince-f résidei.t est entré dans la salie, entouré de ses ministres et des commissaires désignés par le conseil d’Etat, et accompagné de sa maison militaire. A son entrée, le Prince a été salué des cris de : Vive l’Empereur >
M Mesnard, premier vice-président, en remettant entre les mains de Son Altesse le Sénatus-consulte adopté uans la séance de ce jour, lui a adressé le discours suivant :
« Monseigneur,
« Loisqu’un grand pays comme la France fait entendre sa voix, le premier devoir du corps politique auquel elle s’adresse est de l’é couter et de lui répondre.
« Telle a été la pensée de Votre Altesse en appelant les méditations du Sénat sur ce vaste mouvement de l’opinion publique qui se manifeste avec tant d’ensemble et d’énergie.
« l e Sénat a compris que cette éela. ante manifestation se justifie tout à la fois par les immenses services que vous avez rendus, par le nom que vous portez, par les garanties que donnent à l’avenir la grandeur de votre caractère, la sagesse et la fermeté de votre esprit.
« Il a compris qu’après tant de révolutions, la France éprouve le besoin de mettre ses destinées Sous l’abri d’un Gouvernement j uissant et national, qui, ne tenant au passé que parles souvenirs de sa gloire et la légitimité de son origine, retrouve aujourd’hui, dans la sanction populaire, les éléments de sa force et de sa durée.
« Le Sénat se glorifie, Monseigneur, d’être le fidèle interprète des vo-ux et des sentiments du pays, en déposant entre vos mains le Sénatus-consulte qui vous appelle à l’Empire. *
De nouveaux cris de : Vive TEnipen ur ! se sont fait entendre après ces paroles.
Le Prince a répondu :
« Messieurs les Sénateurs,
« Je remercie le Sénat de l’empressement avec lequel il a répondu « au m du pays, en délibérant -ur le rétablissement de l’Empire
« et en rédigeant le Sénatus-consulte qui do.t être soumis à l’accep« tation du peuple.
« Lorsqu’il y a quarante-lnrt ans, dans ce même palais, dans « cette même salle et dans des circonstances analogues, le Sénat .·< vint offrir la couronne au chef de ma famille, l’empereur répondit « par ces paroles mémorables : Mon sprit ie serait plus avec « nui posléi ité du j-air où elle cesserait de mériter l’amour et « lo coi.fi incede la grande nation.
« Eh bien ! aujourd’hui ce qui tourbe le plus mon cœur, c’est de « penser que l’esprit de l’Empereur est avec moi, que sa pensée me <· gufile, que son ombre me protège, puisque, par une démarche «solennelle, vous venez, au nom du peuple français, me prouver « que j’ai mérité la confiance du pays. Je n’a pas besoin de vous dire « que ma préoccupation constante sera de travailler avec vous à la « grandeur et à la prospérité de la France: »
Des cris de Vive l Empereur /.éclatent avec une nouvelle force. I.c I rince s’est ensuif·· approché de MM. les sénateurs, et s’est entretenu avec chacun d’eux.
A près celte séance. Μ M. les sénateurs sont retournés avec le même cortège jusqu’au palais du Sénat.
Dans la nouvelle organisation du pouvoir, la présidence du Sénat appartiendra à l’tmpereur lui-même. Celte circonstance a déter
miné le prince Jérôme à résigner entre les mains du Priuce-Erésident les fonctions de président du Sénat
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Loi r· N vpoléon.
En siéent, de la République française,
Sur le rapport du ministre secrétaire d’Etat de l’ii t rieur, \ u le Sénatus-consulte de ce jour, Bécrè e :
Art ier. Le peuple français est convoqué dans ses comices, les 21 et 22 novembre présent mois, pour accepter ou rejeter le projet de plébiscite suivant :
Le peuple français veut le rétablissement de la dignité imnérale dans ta personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l’ordre de succession au trône dans la famille Eonaparte, ainsi qu’il est dit dans le Sénatus-consulte de ce jour.
Art. 2. Sont appelés à voter tous les Français âgés de vingt et un ans, jou ssant de leurs dro ts civils et pOFfques.
Art. 3. Ils devront ju Hier, Soit de leur inscription sur les listes électorales actuelles, soit de l accomplissement, au 22 novembre, de la condition d’âge fixée par tes décrets du 2 février 1852.
Art. 4. Les électeurs momentanément absents de leur domicile, à raison de leurs fonctions nu de leurs affaires, seront admis à voter dans le lieu actuel de leur résidence, en justifiant qu’ils sont inscrits sur la liste électorale de leur commune.
Art. 5. Seront rayés des listes électorales les noms des individus décédés ou atteints de jugements emportant incapacité, aux termes des décrets du 2 février 1852
Art. 6. Les listes électorales revisées seront publiées et affichées dans chaque commune le. 15 novembre.
Les réclamations à fin d’inscription ou de radiation seront portées directement devant 1e juge dilaix et jugées jusqu’au 21 inclusivement.
Seront admis à voter jusqu’au 22 novembre 1rs citoyens porteurs d’une décision du juge de paix qui ordonnerait leur inscription.
Art 7. Le scrutin sera ouvert dans chaque commune pendant les journées des 21 et 22 novembre, depuis huit heures du mamatin jusqu’à six heures du soir.
Le vote aura lieu au scrutin secret par oui ou par non, au moyen d un bulletin matifi-crit on imprimé.
Art. 8 Les électeurs des armées de terre et de mer voteront sousia présidence du chef !ê plus élevé en grade dans le btu de leur résidence au moment du vote. Les ététs-majors et les équipages des bâtiments en partance pourront voler axant leur départ.
Art 9. Le recensement des vides de chaque departement sera fait par une commission de trois membres du conseil général désignés par 1e préfet.
A t. 10 Le recensement général des votes aura lieu an sein du Corps législatif,
Art. 1 1. Lé ministre secrétaire d’F.tat au departement de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent riic rt.
Fait au paiais de Saint-Cloud, te 7 novembre 1852.
Louis-Napoléon. Far le Ffince-f résident :
Le minime secrétaire d’Etal au département de l intérieur,
F. DE Persigny.
Louis-NAPOLÉON,
Président de la République française, Décrète :
Art. ltM . Le Corps législatif est cNfvOCftlé pour 1e 25 novembre, à l effet de constater la régularité des cotes, d’en faire le recensement et d’en déclarer le résultat
Art. 2. Le ministre d’Etat est chargé de l’exécution du présent décret.
Fait au palais de Saint-Cloud, le .7 novembre 1852
LOUIS-N APOLÉON.
Le. ministre d’État,
Achille Fould.
Procès-verbal des séances du Sénat
DES 4, 6 ET 7 NOVEMBRE.
Séance du 4. — Le Sénat, conformément au décret de S. A. le Prince-Président de la République, en date du 19 octobre dernier, s’est réuni le 4 novembre, à midi, dans ia salle de ses séances, sous la présidence de S. A. le prince Jérôme-Napoléon Bonaparte.
X.e prince-président du Sénat s est exprime en ces ternies.
« Messieurs les Sénateurs,
« Le Président de la République nous a convoques pour délibérer sur ce mouvement, d’un enthousiasme et d un élan si grandioses, qui entraîne les populations vers le rétablissement de 1 Empire.
« L’Empire, pour 1e peuple français, c’est le souvenir d’une gloire immortelle; , , „ ,
« C’est l’assurance de conserver intactes les conquêtes iondamentales de la révolution de 89;
« c’est l’ordre à l’intérieur et la dignité à l’extérieur; « C’est une garantie donnée à tous les intérêts;
« C’est la protection et le développement des grandes découvertes de notre temps. appliquées aux travaux publics et à l’industrie;
« C’est enfin un bouclier contre le retour des anciens régimes et les tentatives des hommes de désordre.
« Le vœu des corps é ectits, s’unissant partout aux acclamations populaires, appelle la dynastie napoléonienne, parce que i avène
ment de cette dynastie est pour la France le gage d’un avenir stable et prospère; parce que, mettant un terme à nos dissensions civiles, il doit ouvrir à tous une ère de réconciliation.
« Après le grand acte que tous allez proposer, la France entend qu’il n’y a:t plus de dévouements incomplets ni d’adhésions provisoires. Tout homme loyal, qui accepte une part dans le Gouverne
ment, est engagé d’honneur avec lui, et doit rompre à jamais avec ses ennemis. .
«Ce que le peuple français a fait en 1804, il le relait en 1852, montrant ainsi combien il est constant dans sa gratitude et juste dans ses jugements.
« Comment ne pas reconnaître le doigt de la divine Providence, qui, aux plus mauvais jours, n’a cessé de veiller sur la France, dans ce phénomène d’événements presque identiques se reproduisant à cinquante années de distance ?
« L’instinct populaire qui acclama Napoléon Ier se révèle de nouveau aujourd’hui en acclamant du nom de Napoléon III le Prince qui. depuis quatre ans, gouverne la France avec tant de sagesse et d’habileté.
« Il vous appartient, messieurs les Sénateurs, de donner à la volonté nationale une consécration régulière, et de formuler un Séiiatus-consulte qui établira les bases de ΓEmpire.
« (Lest une grande et noble tâche. Vous la remplirez avec cette haute indépendance qui ne consulte que le bonheur et la gloire de notre pays.
« Pour moi, messieurs tes Sénateurs, obéissant à des scrupules personnels, jaloux d’écarter jusqu’aux apparences d’une participation qui n’aurait pas exclusivement en vue tes grands intérêts de l’Etat, je laisserai à un autre l’honneur de diriger la discussion »
De nombreuses marques d’approbation ont succédé à ce discours.
Le ministre d’Etat, M. Achille Fould, a été ensuite introdu’t, précédé des messagers d’Etat, devant lesquels marchait le chef des huissiers. Le ministre a pris place au banc des orateurs du Gouvernement, et a donné, au nom de S. A. le Prince-Président de la République, lecture du message suivant :
« Messieurs les Sénateurs,
« La nation vient de manifester hautement sa volonté de rétablir « l’Empire. Confiant dans votre patriotisme et vos lumières, je vous « ai convoqués pour délibérer légalement sur cette grave question « et vous remettre 1e soin de régler 1e nouvel ordre de choses. Si
« vous l’adoptez, vous penserez sans doute, comme moi, que la « constitution de 1852 doit être maintenue, et alors les mod fica« tious reconnues indispensables ne toucheront en rien aux bases « fondamentales.
« Le changement qui se prépare portera principatement sur la for« me ; et cependant reprendre 1e symbole impérial est pour la France « d’une immense signification. En effet, dans 1e rétablissement de « l’Empire, le peuple trouve une garantie à ses intérêts et une satis« faction à son juste orgueil. Ce rétablissement garantit ses intérêts en « assurant l’avenir, en formant l’è*e des révolutions, en consacrant « encore les conquêtes de 89. Tl satisfait à son juste orgueil, parce « que. relevant avec liberté et avec réflexion ce qu’il y a trente-sept « ans l’Europe entière ava t renversé par la force des armes au milieu « des désastres de la patrie, 1e peuple venge noblement ses revers « sans faire de victimes, sans menacer aucune indépendance, sans « troubler la paix du monde. » (Très-bien! très-bien!)
« Je ne me dissimule pas néanmoins tout ce qu’il a de redoutable « à accepter aujourd’hui et à mettre sur sa tête la couronne de Na«poléou; mais mes appréhensions diminuent par la pensée que, « représentant à tant de titres la cause du peuple et la volonté natio« nale, ce sera la nation qui, en m’élevant au troue, se couronnera « elle-même. »
La lecture de ce message a été suivie de nouvelles et unanimes marques du plus sympathique assentiment.
Le ministre d’Etat s’est alors retiré avec le même cérémonial qu’à son entrée, et aussitôt une préposition de modification à la consti
tution, signée par dix sénateurs, a été déposée entre tes mains de S. A. le prince président du Sénat.
Les bureaux, aux termes de l’art. 17 du décret organique du 22 mars, se sont immédiatement réunis pour décider si la proposition serait lue en séance générale.
Les bureaux ayant élé unanimes pour autoriser la prise en considération de la proposition, lecturdten a été donnée par M. le baron de Lacrosse, secrétaire du Sénat.
Celte proposition était signée par MM. Mesnard, Troplong, Baragwy-d Milliers, cardinal Dupont, général comte d’ffautpoul, baron T. de Lacrosse, maréchal Vaillant, général coTn/e. Regnauld de Snint-Jéan-d’Angeiy, comte Simeon, général comte d Ornano.
Conformément au même article 17 du décret organique du 22 mars, cette proposition a été, séance tenante, transmise au ministre d’Etat
Le prince président du Sénat a ensuite invité à le remplacer au fauteuil M. le premier vice-président Mesnard.
Après une demi-heure de suspension de séance, 1e messager d’Etat ayant rapporté la réponse du Gouvernement, M. 1e sénateur secrétaire du Sénat a été appelé par M. 1e président à en donner lecture.
Cette réponse était ainsi conçue :
« Monseigneur,
« Vous m avez donné connaissance d’un projet de Sénatus-cônsulte, ayant pour objet le rétablissement de l’Empire, qui vient d’être déposé dans la séance de ce jour.
« J’ai l’honneur de vous remercier de cette communication. Je m’empresse de vous faire savoir que le gouvernement ne s’oppose pas à la prise en considération de ce projet, et que, suivant décret ci-joint, MM, Earoche, vice-président du conseil d’Etat, Boulier,
« Agréez, monseigneur, l’assurance de ma respectueuse considération.
« Le ministre d’Etat,
« Achille Fould. »
Cette lecture terminée, MM. les sénateurs se sont retirés dans leurs bureaux pour procéder à l’élection des membres de la commission.
Ont été nommés :
1er bureau. Le président Troplong, Son Eminence le cardinal du Pont
2e Bureau. Le comte d’Argent, le comte de la Rihoisière,
3e 11 ni eau. Le duc de Cambacérès, le général comte Regnaud de Saint-Jean-d’Angely.
4e Bureau. Le général comte d’Hautpoul, Leverrier.
5e Bureau. S. Em. le cardinal Donnet, le due de Mortemart.
La séance a été levée, et la commission s’est immédiatement réunie; elle a choisi pour rapporteur M Troplong.
Séance du fi. — Le Sénat s’est réuni sous la présidence de M. le premier vice-président Mesnard, pour entendre la lecture du rapport de la commission chargée d’examiner la proposition de modification à la constitution, conformément aux articles 31 et 32.
MM. Laroche vice-président du conseil d’Etat, Routier, président de la section de législation, et Delangle, conseiller d’Etat, ont été introduis.
M. Troplong a donné lecture du rapport.
Nous renvoyons au ltnnitevr et aux journaux quotidiens du S novembre pour la lecture de ce document, dont la longueur excède la place dont nous pouvons disposer.
Ce rapport a été très-fréquemment interrompu par des marques d’approbation très-prononcées.
M. le rapporteur a ensuite donné lecture du projet de Sénatusconsulte dont voici la teneur :
Art. 1er. La dignité Impériale est rétablie.
Louis-Napoléon Bonaparte est Empereur, sous le nom de Napoléon III.
Art. 2.
La dignité Impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle eu mâle, par ordie de primogéniture, et à l exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Art. 3.
Louis-Napoléon Bonaparte, s’il n’a pas d’enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants légitimes, dans la ligne masculine, des frères de l’Empereur Napoléon Ifr.
Les formes de l’adoption sont réglées par un Sénafus-consulte. Si, postérieurement à l’adoption, il survient à Louis-Napoléon des enfants mâles, ses fils adoptifs ne pourront être appelés à lui succéder qu’après ses descendants légitimes.
L’adoption est interdite aux successeurs de Louis-Napoléon et à leur descendance.
Art. 4.
Louis-Napoléon Bonaparte règle, par un décret organique adressé au Sénat et déposé dans ses archives, l’ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, pour le cas où il ne laisserait aucun héritier direct, légitime ou adoptif.
Art. 5.
A défaut d’héritier légitime ou d’héritier adoptif de Louis-Napoléon Bonaparte et des successeurs en ligne collatérale qui prendront leur droit dans le décret organique susmentionné, un Sénatus-consulte, proposé, au Sénat par les ministres formés en conseil de gou
vernement, avec Γ djonction des présidents en exercice du Sénat,
du Corps législatif et du conseil d’ lat, et soumis à l’acceptalion du peuple, nomme l’Empereur, et règle dans sa lanvlle l’ordre hérédi
taire de mâle en mâle, à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Jusqu’au moment où l élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l’F.tat sont gouvernées par les ministres en foncions, qui se forment en conseil de gouvernement., et délibèrent à la majorité des voix.
Art. 6.
Les membres de la famille de Louis-Napoléon Bonaparte appelés éventuellement à l’hérédité et leur descendance des deux sexes font partie rie la famille Impériale, Un Sénatus-consulte règle leur posi
tion. Ils ne peuvent se marier sans l’autorisation de l Empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout drot ii l’hérédit -, tant pour celui qui l’a contracté que pour ses descendants.
Néanmoins, s’il n’existe pas d’enfants de ce mariage, en cas de dissolution pour cause de décès, le prince qui l’aurait contracté recouvre ses droits à l’hérédité.
Louis-Napoléon Bonaparte fixe les titres et la condition des autres membres de sa famille.
L’Empereur a pleine autorité sur tous les membres de sa famille ; il règle leurs devoirs et leurs obligations par des statuts qui ont force de loi.
Art. 7.
La Constitution du 15 janvier 1852 est maintenue dans toutes celles de ses dispositions qui ne sont pas contraires au présent Sënatus-consulte : il ne pourra y être apporté de modification que dans les formes et par les moyens qu’elle a prévus.
Art. 8.
La proposition suivante sera présentée à l’acceptation du Peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 :
« Le Peuple veut le rétablissement de la Dignité Impériale dans « la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa « descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de « régler l’ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte,
« ainsi qu’il est prévu par le Sénatus-consulte du novembre « 1852. »
Séance du 7. — Le Sénat s’est réuni à midi, sous la présidence de M. le premier vice-président Mesnard, et, en présence dec com
missaires du Gouvernement, il a délibéré sur chacun dès articles du Sénatus-consulte. ( es articles ont été successivement adoptés, et,
le scrutin ayant été ouvert sur l’ensemble, le Sénatus-consulte a élé adopté par 80 voix sur 87 votants.
Etaient absents : M. le général Harispe, M. I’am;ral Houssin et M. le comte Lezay-Marfiesia, pour came de sauté; M. le prince de la Mosliowa, pour cause de service militaire qui le retient eu Algérie.
Le Sénatus-consulte a été revêtu de la signature de tous les membres présents.
Immédiatement après la séance, tous les sénateurs, en grand costume, et Leurs Emmences les cardinaux, en robe ronge, précé
dés li’une escorte de cavalerie, se sont rendus en corps au palais de Saini-f tond ; ils se sont reunis dans la grande galerie.
Quelques instants après, le 1 rince-f résidei.t est entré dans la salie, entouré de ses ministres et des commissaires désignés par le conseil d’Etat, et accompagné de sa maison militaire. A son entrée, le Prince a été salué des cris de : Vive l’Empereur >
M Mesnard, premier vice-président, en remettant entre les mains de Son Altesse le Sénatus-consulte adopté uans la séance de ce jour, lui a adressé le discours suivant :
« Monseigneur,
« Loisqu’un grand pays comme la France fait entendre sa voix, le premier devoir du corps politique auquel elle s’adresse est de l’é couter et de lui répondre.
« Telle a été la pensée de Votre Altesse en appelant les méditations du Sénat sur ce vaste mouvement de l’opinion publique qui se manifeste avec tant d’ensemble et d’énergie.
« l e Sénat a compris que cette éela. ante manifestation se justifie tout à la fois par les immenses services que vous avez rendus, par le nom que vous portez, par les garanties que donnent à l’avenir la grandeur de votre caractère, la sagesse et la fermeté de votre esprit.
« Il a compris qu’après tant de révolutions, la France éprouve le besoin de mettre ses destinées Sous l’abri d’un Gouvernement j uissant et national, qui, ne tenant au passé que parles souvenirs de sa gloire et la légitimité de son origine, retrouve aujourd’hui, dans la sanction populaire, les éléments de sa force et de sa durée.
« Le Sénat se glorifie, Monseigneur, d’être le fidèle interprète des vo-ux et des sentiments du pays, en déposant entre vos mains le Sénatus-consulte qui vous appelle à l’Empire. *
De nouveaux cris de : Vive TEnipen ur ! se sont fait entendre après ces paroles.
Le Prince a répondu :
« Messieurs les Sénateurs,
« Je remercie le Sénat de l’empressement avec lequel il a répondu « au m du pays, en délibérant -ur le rétablissement de l’Empire
« et en rédigeant le Sénatus-consulte qui do.t être soumis à l’accep« tation du peuple.
« Lorsqu’il y a quarante-lnrt ans, dans ce même palais, dans « cette même salle et dans des circonstances analogues, le Sénat .·< vint offrir la couronne au chef de ma famille, l’empereur répondit « par ces paroles mémorables : Mon sprit ie serait plus avec « nui posléi ité du j-air où elle cesserait de mériter l’amour et « lo coi.fi incede la grande nation.
« Eh bien ! aujourd’hui ce qui tourbe le plus mon cœur, c’est de « penser que l’esprit de l’Empereur est avec moi, que sa pensée me <· gufile, que son ombre me protège, puisque, par une démarche «solennelle, vous venez, au nom du peuple français, me prouver « que j’ai mérité la confiance du pays. Je n’a pas besoin de vous dire « que ma préoccupation constante sera de travailler avec vous à la « grandeur et à la prospérité de la France: »
Des cris de Vive l Empereur /.éclatent avec une nouvelle force. I.c I rince s’est ensuif·· approché de MM. les sénateurs, et s’est entretenu avec chacun d’eux.
A près celte séance. Μ M. les sénateurs sont retournés avec le même cortège jusqu’au palais du Sénat.
Dans la nouvelle organisation du pouvoir, la présidence du Sénat appartiendra à l’tmpereur lui-même. Celte circonstance a déter
miné le prince Jérôme à résigner entre les mains du Priuce-Erésident les fonctions de président du Sénat
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Loi r· N vpoléon.
En siéent, de la République française,
Sur le rapport du ministre secrétaire d’Etat de l’ii t rieur, \ u le Sénatus-consulte de ce jour, Bécrè e :
Art ier. Le peuple français est convoqué dans ses comices, les 21 et 22 novembre présent mois, pour accepter ou rejeter le projet de plébiscite suivant :
Le peuple français veut le rétablissement de la dignité imnérale dans ta personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l’ordre de succession au trône dans la famille Eonaparte, ainsi qu’il est dit dans le Sénatus-consulte de ce jour.
Art. 2. Sont appelés à voter tous les Français âgés de vingt et un ans, jou ssant de leurs dro ts civils et pOFfques.
Art. 3. Ils devront ju Hier, Soit de leur inscription sur les listes électorales actuelles, soit de l accomplissement, au 22 novembre, de la condition d’âge fixée par tes décrets du 2 février 1852.
Art. 4. Les électeurs momentanément absents de leur domicile, à raison de leurs fonctions nu de leurs affaires, seront admis à voter dans le lieu actuel de leur résidence, en justifiant qu’ils sont inscrits sur la liste électorale de leur commune.
Art. 5. Seront rayés des listes électorales les noms des individus décédés ou atteints de jugements emportant incapacité, aux termes des décrets du 2 février 1852
Art. 6. Les listes électorales revisées seront publiées et affichées dans chaque commune le. 15 novembre.
Les réclamations à fin d’inscription ou de radiation seront portées directement devant 1e juge dilaix et jugées jusqu’au 21 inclusivement.
Seront admis à voter jusqu’au 22 novembre 1rs citoyens porteurs d’une décision du juge de paix qui ordonnerait leur inscription.
Art 7. Le scrutin sera ouvert dans chaque commune pendant les journées des 21 et 22 novembre, depuis huit heures du mamatin jusqu’à six heures du soir.
Le vote aura lieu au scrutin secret par oui ou par non, au moyen d un bulletin matifi-crit on imprimé.
Art. 8 Les électeurs des armées de terre et de mer voteront sousia présidence du chef !ê plus élevé en grade dans le btu de leur résidence au moment du vote. Les ététs-majors et les équipages des bâtiments en partance pourront voler axant leur départ.
Art 9. Le recensement des vides de chaque departement sera fait par une commission de trois membres du conseil général désignés par 1e préfet.
A t. 10 Le recensement général des votes aura lieu an sein du Corps législatif,
Art. 1 1. Lé ministre secrétaire d’F.tat au departement de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent riic rt.
Fait au paiais de Saint-Cloud, te 7 novembre 1852.
Louis-Napoléon. Far le Ffince-f résident :
Le minime secrétaire d’Etal au département de l intérieur,
F. DE Persigny.
Louis-NAPOLÉON,
Président de la République française, Décrète :
Art. ltM . Le Corps législatif est cNfvOCftlé pour 1e 25 novembre, à l effet de constater la régularité des cotes, d’en faire le recensement et d’en déclarer le résultat
Art. 2. Le ministre d’Etat est chargé de l’exécution du présent décret.
Fait au palais de Saint-Cloud, le .7 novembre 1852
LOUIS-N APOLÉON.
Le. ministre d’État,
Achille Fould.
Procès-verbal des séances du Sénat
DES 4, 6 ET 7 NOVEMBRE.
Séance du 4. — Le Sénat, conformément au décret de S. A. le Prince-Président de la République, en date du 19 octobre dernier, s’est réuni le 4 novembre, à midi, dans ia salle de ses séances, sous la présidence de S. A. le prince Jérôme-Napoléon Bonaparte.
X.e prince-président du Sénat s est exprime en ces ternies.
« Messieurs les Sénateurs,
« Le Président de la République nous a convoques pour délibérer sur ce mouvement, d’un enthousiasme et d un élan si grandioses, qui entraîne les populations vers le rétablissement de 1 Empire.
« L’Empire, pour 1e peuple français, c’est le souvenir d’une gloire immortelle; , , „ ,
« C’est l’assurance de conserver intactes les conquêtes iondamentales de la révolution de 89;
« c’est l’ordre à l’intérieur et la dignité à l’extérieur; « C’est une garantie donnée à tous les intérêts;
« C’est la protection et le développement des grandes découvertes de notre temps. appliquées aux travaux publics et à l’industrie;
« C’est enfin un bouclier contre le retour des anciens régimes et les tentatives des hommes de désordre.
« Le vœu des corps é ectits, s’unissant partout aux acclamations populaires, appelle la dynastie napoléonienne, parce que i avène
ment de cette dynastie est pour la France le gage d’un avenir stable et prospère; parce que, mettant un terme à nos dissensions civiles, il doit ouvrir à tous une ère de réconciliation.
« Après le grand acte que tous allez proposer, la France entend qu’il n’y a:t plus de dévouements incomplets ni d’adhésions provisoires. Tout homme loyal, qui accepte une part dans le Gouverne
ment, est engagé d’honneur avec lui, et doit rompre à jamais avec ses ennemis. .
«Ce que le peuple français a fait en 1804, il le relait en 1852, montrant ainsi combien il est constant dans sa gratitude et juste dans ses jugements.
« Comment ne pas reconnaître le doigt de la divine Providence, qui, aux plus mauvais jours, n’a cessé de veiller sur la France, dans ce phénomène d’événements presque identiques se reproduisant à cinquante années de distance ?
« L’instinct populaire qui acclama Napoléon Ier se révèle de nouveau aujourd’hui en acclamant du nom de Napoléon III le Prince qui. depuis quatre ans, gouverne la France avec tant de sagesse et d’habileté.
« Il vous appartient, messieurs les Sénateurs, de donner à la volonté nationale une consécration régulière, et de formuler un Séiiatus-consulte qui établira les bases de ΓEmpire.
« (Lest une grande et noble tâche. Vous la remplirez avec cette haute indépendance qui ne consulte que le bonheur et la gloire de notre pays.
« Pour moi, messieurs tes Sénateurs, obéissant à des scrupules personnels, jaloux d’écarter jusqu’aux apparences d’une participation qui n’aurait pas exclusivement en vue tes grands intérêts de l’Etat, je laisserai à un autre l’honneur de diriger la discussion »
De nombreuses marques d’approbation ont succédé à ce discours.
Le ministre d’Etat, M. Achille Fould, a été ensuite introdu’t, précédé des messagers d’Etat, devant lesquels marchait le chef des huissiers. Le ministre a pris place au banc des orateurs du Gouvernement, et a donné, au nom de S. A. le Prince-Président de la République, lecture du message suivant :
« Messieurs les Sénateurs,
« La nation vient de manifester hautement sa volonté de rétablir « l’Empire. Confiant dans votre patriotisme et vos lumières, je vous « ai convoqués pour délibérer légalement sur cette grave question « et vous remettre 1e soin de régler 1e nouvel ordre de choses. Si
« vous l’adoptez, vous penserez sans doute, comme moi, que la « constitution de 1852 doit être maintenue, et alors les mod fica« tious reconnues indispensables ne toucheront en rien aux bases « fondamentales.
« Le changement qui se prépare portera principatement sur la for« me ; et cependant reprendre 1e symbole impérial est pour la France « d’une immense signification. En effet, dans 1e rétablissement de « l’Empire, le peuple trouve une garantie à ses intérêts et une satis« faction à son juste orgueil. Ce rétablissement garantit ses intérêts en « assurant l’avenir, en formant l’è*e des révolutions, en consacrant « encore les conquêtes de 89. Tl satisfait à son juste orgueil, parce « que. relevant avec liberté et avec réflexion ce qu’il y a trente-sept « ans l’Europe entière ava t renversé par la force des armes au milieu « des désastres de la patrie, 1e peuple venge noblement ses revers « sans faire de victimes, sans menacer aucune indépendance, sans « troubler la paix du monde. » (Très-bien! très-bien!)
« Je ne me dissimule pas néanmoins tout ce qu’il a de redoutable « à accepter aujourd’hui et à mettre sur sa tête la couronne de Na«poléou; mais mes appréhensions diminuent par la pensée que, « représentant à tant de titres la cause du peuple et la volonté natio« nale, ce sera la nation qui, en m’élevant au troue, se couronnera « elle-même. »
La lecture de ce message a été suivie de nouvelles et unanimes marques du plus sympathique assentiment.
Le ministre d’Etat s’est alors retiré avec le même cérémonial qu’à son entrée, et aussitôt une préposition de modification à la consti
tution, signée par dix sénateurs, a été déposée entre tes mains de S. A. le prince président du Sénat.
Les bureaux, aux termes de l’art. 17 du décret organique du 22 mars, se sont immédiatement réunis pour décider si la proposition serait lue en séance générale.
Les bureaux ayant élé unanimes pour autoriser la prise en considération de la proposition, lecturdten a été donnée par M. le baron de Lacrosse, secrétaire du Sénat.
Celte proposition était signée par MM. Mesnard, Troplong, Baragwy-d Milliers, cardinal Dupont, général comte d’ffautpoul, baron T. de Lacrosse, maréchal Vaillant, général coTn/e. Regnauld de Snint-Jéan-d’Angeiy, comte Simeon, général comte d Ornano.
Conformément au même article 17 du décret organique du 22 mars, cette proposition a été, séance tenante, transmise au ministre d’Etat
Le prince président du Sénat a ensuite invité à le remplacer au fauteuil M. le premier vice-président Mesnard.
Après une demi-heure de suspension de séance, 1e messager d’Etat ayant rapporté la réponse du Gouvernement, M. 1e sénateur secrétaire du Sénat a été appelé par M. 1e président à en donner lecture.
Cette réponse était ainsi conçue :
« Monseigneur,
« Vous m avez donné connaissance d’un projet de Sénatus-cônsulte, ayant pour objet le rétablissement de l’Empire, qui vient d’être déposé dans la séance de ce jour.
« J’ai l’honneur de vous remercier de cette communication. Je m’empresse de vous faire savoir que le gouvernement ne s’oppose pas à la prise en considération de ce projet, et que, suivant décret ci-joint, MM, Earoche, vice-président du conseil d’Etat, Boulier,