LE MÉCANISME ET L’ENJEU
DES ÉLECTIONS AMÉRICAINES
Le 8 novembre sera une grande date pour les Etats-Unis. Ce jour-là, le pays sera appelé à voter pour ou contre le renouvellement du man
dat du président Hoover, à élire en totalité une nouvelle Chambre dès représentants et un tiers du Sénat.
A la vérité, c’est seulement le 4 mars 1933 que les pouvoirs présidentiels conférés pour quatre ans à M. Herbert Hoover arriveront à expiration. De même, le mandat biannuel de la Chambre des représentants ne prendra fin que le 4 mars pro
chain, comme celui du tiers renouvelable du Sénat, dont le mandat sexennal a commencé le 4 mars 1927. C’est là une singularité de la consti
tution des Etats-Unis de placer les élections, quelles qu’elles soient, plusieurs mois d’avance. La prochaine session du Congrès, qui s ouvrira au mois de décembre, pourrait donc, à la rigueur, mettre en présence un exécutif et un législatif auxquels la volonté populaire aurait signifié leur congé et dont les héritiers présomptifs, déjà dési
gnés, devraient patiemment tolérer la politique, même si elle était en opposition avec celle qu’ils se seraient engagés à faire prévaloir à partir du 4 mars 1933.
Il est question depuis dix ans de supprimer cette organisation paradoxale, et le Congrès actuel a adopté au début de cette année un amendement constitutionnel qui mettrait fin à ces ses
sions ultimes que l’appellation populaire de lame duck sessions compare pittoresquement à un canard qui a reçu du plomb dans l’aile. La date d’entrée en fonctions du président serait également rap
prochée de celle de son élection. Mais, pour que cet amendement devienne valable, il faut que 36 Etats au moins l’aient ratifié dans leurs
assemblées respectives, et cette consultation n’a pas encore eu lieu. C’est pourquoi l’on verra, cette année encore, et peut-être pour la dernière fois, subsister l’ancien système.
LES DEUX PHASES DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
Si l’élection du président devance de quatre mois son accession au pouvoir, les votes préli
minaires précèdent eux-mêmes de beaucoup plus longtemps la date du scrutin. Le processus comprend deux phases : celle des élections préparatoires et celle des élections proprement dites.
La première a duré depuis le début de l’année jusqu’au mois de juin. Elle s’est déroulée à l’in
térieur de chacun des partis qui s’affronteront dans les élections véritables et elle s’est décomposée elle-même en deux temps successifs :
1° L’élection dans chaque Etat des délégués appelés à représenter cet Etat au sein d’une convention spéciale du parti ;
2° La désignation, par la convention de chaque parti, du candidat à la présidence et du candidat à la vice-présidence chargés de porter ses cou
leurs à l’élection du 8 novembre. C’est ainsi que MM. Herbert Hoover et Charles Curtis, dans le camp républicain, MM. Franklin Roosevelt et John Garner, dans le camp démocrate, ont été choisis comme candidats, à la majorité des voix, par les délégués de leurs partis respectifs, les deux grands partis traditionnels qui paraissent seuls devoir compter dans la lutte. Il a également été désigné, par une procédure plus simple, une équipe de deux candidats du Labour Party, pour ne rien dire d’autres partis sans importance qui
ne peuvent réunir un nombre de voix susceptibles d’influer sur la décision finale.
Après que les candidats ont été l’objet de ce choix, qui les impose d’une façon exclusive aux suffrages des électeurs de leur parti, il leur reste à se mesurer devant le pays dans l’élection officielle, qui est, elle aussi, à deux degrés. Le prési
dent êt le vice-président des Etats-Unis ne seront, en effet, réellement élus que le premier mercredi
de janvier, par un collège électoral composé des électeurs du premier degré, et ce scrutin ne sera dépouillé solennellement que le second mercredi de février, en présence de la Chambre et du Sénat réunis. Mais comme lés électeurs du premier degré auront reçu, du fait de leur propre élection, c’està-dire le 8 novembre, le mandat impératif de voter pour les candidats de leur parti, la cérémonie
de janvier n’est qu’une formalité. Le sort de l’élection finale se trouve réglé dès les élections du premier degré, qui comportent, par contre, des aléas passionnants.
Ces élections du premier degré — celles du 8 novembre — ont lieu par Etat au suffrage uni
versel et au scrutin de liste. Chaque Etat de l’Union a le droit d’occuper un nombre de sièges déterminé dans le collège électoral qui procédera à l’élection purement formelle du second degré et, dans chaque Etat, chaque parti présente sa liste de candidats-électeurs du second degré.
Le scrutin de liste tend déjà, en soi, à faire passer les questions de politique pure avant les questions locales et personnelles. En outre, de par la constitution, les électeurs du premier degré ne doivent pas comprendre de députés, de séna
teurs ni de fonctionnaires fédéraux. Enfin, leur mandat est strictement limité au vote du premier mercredi de janvier. Aussi la liste que présente un parti a-t-elle des chances de différer profondé
ment de la liste des députés et des sénateurs que, dans le même Etat, le même parti envoie aux assemblées législatives de Washington. Elle peut ne pas avoir la mentalité parlementaire, et c’est sans doute ce que la constitution a voulu. Le suffrage universel est invité à se prononcer entre des « listes-drapeaux », sur des programmes plus ou moins abstraits et qui tirent, à vrai dire, leur signification et leur force de la personne du can
didat désigné par chaque parti pour la présidence de la République. Cette conception dans le choix de l’exécutif diffère essentiellement de celle qui a prévalu dans la constitution française de 1875 :
aux Etats-Unis, la masse des électeurs, soustraite autant que possible pour la circonstance à ses préoccupations habituelles, se porte vers l’un ou l’autre des chefs que lui présentent des partis for
tement organisés ; chez nous, le parlement choisit parmi ses membres une sorte d’arbitre des partis. Néanmoins, une fois l’élection acquise, le contraste entre les pouvoirs effectifs des deux chefs d’Etat s’atténue dans une certaine mesure, car, à Washington même, le parlement est en situation de neutraliser tout au moins les initiatives de l’exécutif.
LES CONDITIONS DE LA MAJORITÉ
Si l’élection présidentielle aux Etats-Unis ressemble, par un côté, à un plébiscite, elle s’en écarte d’un autre. Dans le cas d’un plébiscite, l’élu doit réunir la majorité absolue des suffrages et il l’emporte en général par une majorité beaucoup plus forte. Mais l’élection du président américain
a lieu à deux degrés et par Etats. Comme il suffit, au premier degré, de la moitié plus un des suf
frages, les membres du collège électoral peuvent ne représenter à peine que la moitié des élec
teurs dans chaque Etat. Mais, à leur tour, ces membres du collège électoral choisissent le prési
dent à la majorité absolue, c’est-à-dire à la moitié plus une des voix. L’élu peut donc ne représenter réellement qu’un peu plus d’un quart de la population totale.
Pour concrétiser cette idée, il convient de préciser comment est formé le collège électoral prési
dentiel. Il comprend d’abord 435 sièges attribués au prorata de la population, soit un siège par 280.674 habitants ou par fraction supérieure à la moitié de ce chiffre. On y ajoute 96 sièges, répartis
uniformément à raison de 2 par Etat, afin de diminuer la prépondérance des Etats les plus peuplés, ce qui porte le collège à son effectif actuel de 531 membres. Mais les Etats sont peuplés très
inégalement. 9 d’entre eux — à savoir New York, la Pennsylvanie, l’Illinois, l’Ohio, le Texas, la Californie, le Michigan, le Massachusetts et New Jersey — situés, sauf le Texas et la Cali
fornie, dans la région industrielle qui s’étend de la côte est aux grands lacs, obtiennent à eux seuls, au prorata de la population, 217 sièges. En leur ajoutant, par exemple, le minuscule Nevada dont les 91.000 habitants n’ont droit qu’à 1 siège, on arrive à 218 sièges, c’est-à-dire à la majorité absolue des 435 attribués proportionnellement au nombre des habitants. Mais ces 218 sièges, par le jeu des fractions entrant en ligne de compte, ne correspondent à guère plus de 61 millions d’habitants, soit un peu moins de la moitié de la population de l’Union.
La répartition des 96 sièges complémentaires à raison de 2 par Etat paraît, au premier abord,
redresser cette anomalie en grossissant d’une façon surprenante l’importance des petits Etats. C’est ainsi que dans les 8 Etats les moins peuplés — ceux qui ont moins de 500.000 habitants — un électeur présidentiel du second degré représente à peine 127.000 voix, alors qu’il en faut à peu près
le double dans les 9 Etats les plus peuplés. Malgré cela, si l’on se réfère aux chiffres de la population, on constate que le correctif des 96 sièges supplémentaires n’est pas aussi efficace qu’on pourrait le supposer, car la majorité du collège électoral n’en reste pas moins détenue par 12 Etats qui sont, outre les 9 déjà cités, le Missouri, l’Indiana et la Caroline du Nord. Comme ces 12 Etats ne comprennent pas plus de 55 % de la population, l’élu du collège, désigné
Date
de l’élection présidentielle
Pourcentage de voix obtenu AU lor DEGRÉ
Pourcentage
obtenu
au 2e degré PAR L’ÉLUPAR SES CONCURRENTS
PAR L’ÉLU
1896. — Mac Kinley, républicain,Mac KinleyBryanDivers
61 %
contre Bryan, démocrate
.............
51 %
47 %
2 %
1900. — Mac Kinley, républicain,
Mac KinleyBryanDivers
65 %
contre Bryan, démocrate.............52 %46 %
2 % 1904. — Th. Roosevelt, républicain,Th. RooseveltParkerDivers
70 %
contre Parker, démocrate...........
56 %
39 %
5 % 1908. — Taft, républicain, contreTaftBryanDivers
66 %
Bryan, démocrate........................
52 %43 %
5 %
1912. — Wilson, démocrate, contre Taft, républicain, et Th. Roosevelt, républicain dissident....................
Wilson 42o/0
Taft 23 %
Roosevelt 28 %
Divers 7 %
81 %
1916. — Wilson, démocrate, contreWilsonHughes
Divers
52 %
Hughes, républicain......................49 %j I-
46 %
5 %
1920. — Harding, républicain, contreHardingCox
Divers
76 %
Cox, démocrate............................60 %
34 %
6 %
1924. — Coolidge, républicain, contre Da\is, démocrate, et La Follette, républicain dissident.....................
Coolidge 54 %
Davis 29 %
La Follette 16 %
Divers ( 1 %
71 %
1928 — Hoover, républicain, contreHooverSmith
Divers
84 %
Smith, démocrate..........................58 %
41 %
1 %
LES MODALITÉS D’ÉLECTION DES NEUF DERNIERS PRÉSIDENTS DES ETATS-UNIS
DES ÉLECTIONS AMÉRICAINES
Le 8 novembre sera une grande date pour les Etats-Unis. Ce jour-là, le pays sera appelé à voter pour ou contre le renouvellement du man
dat du président Hoover, à élire en totalité une nouvelle Chambre dès représentants et un tiers du Sénat.
A la vérité, c’est seulement le 4 mars 1933 que les pouvoirs présidentiels conférés pour quatre ans à M. Herbert Hoover arriveront à expiration. De même, le mandat biannuel de la Chambre des représentants ne prendra fin que le 4 mars pro
chain, comme celui du tiers renouvelable du Sénat, dont le mandat sexennal a commencé le 4 mars 1927. C’est là une singularité de la consti
tution des Etats-Unis de placer les élections, quelles qu’elles soient, plusieurs mois d’avance. La prochaine session du Congrès, qui s ouvrira au mois de décembre, pourrait donc, à la rigueur, mettre en présence un exécutif et un législatif auxquels la volonté populaire aurait signifié leur congé et dont les héritiers présomptifs, déjà dési
gnés, devraient patiemment tolérer la politique, même si elle était en opposition avec celle qu’ils se seraient engagés à faire prévaloir à partir du 4 mars 1933.
Il est question depuis dix ans de supprimer cette organisation paradoxale, et le Congrès actuel a adopté au début de cette année un amendement constitutionnel qui mettrait fin à ces ses
sions ultimes que l’appellation populaire de lame duck sessions compare pittoresquement à un canard qui a reçu du plomb dans l’aile. La date d’entrée en fonctions du président serait également rap
prochée de celle de son élection. Mais, pour que cet amendement devienne valable, il faut que 36 Etats au moins l’aient ratifié dans leurs
assemblées respectives, et cette consultation n’a pas encore eu lieu. C’est pourquoi l’on verra, cette année encore, et peut-être pour la dernière fois, subsister l’ancien système.
LES DEUX PHASES DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
Si l’élection du président devance de quatre mois son accession au pouvoir, les votes préli
minaires précèdent eux-mêmes de beaucoup plus longtemps la date du scrutin. Le processus comprend deux phases : celle des élections préparatoires et celle des élections proprement dites.
La première a duré depuis le début de l’année jusqu’au mois de juin. Elle s’est déroulée à l’in
térieur de chacun des partis qui s’affronteront dans les élections véritables et elle s’est décomposée elle-même en deux temps successifs :
1° L’élection dans chaque Etat des délégués appelés à représenter cet Etat au sein d’une convention spéciale du parti ;
2° La désignation, par la convention de chaque parti, du candidat à la présidence et du candidat à la vice-présidence chargés de porter ses cou
leurs à l’élection du 8 novembre. C’est ainsi que MM. Herbert Hoover et Charles Curtis, dans le camp républicain, MM. Franklin Roosevelt et John Garner, dans le camp démocrate, ont été choisis comme candidats, à la majorité des voix, par les délégués de leurs partis respectifs, les deux grands partis traditionnels qui paraissent seuls devoir compter dans la lutte. Il a également été désigné, par une procédure plus simple, une équipe de deux candidats du Labour Party, pour ne rien dire d’autres partis sans importance qui
ne peuvent réunir un nombre de voix susceptibles d’influer sur la décision finale.
Après que les candidats ont été l’objet de ce choix, qui les impose d’une façon exclusive aux suffrages des électeurs de leur parti, il leur reste à se mesurer devant le pays dans l’élection officielle, qui est, elle aussi, à deux degrés. Le prési
dent êt le vice-président des Etats-Unis ne seront, en effet, réellement élus que le premier mercredi
de janvier, par un collège électoral composé des électeurs du premier degré, et ce scrutin ne sera dépouillé solennellement que le second mercredi de février, en présence de la Chambre et du Sénat réunis. Mais comme lés électeurs du premier degré auront reçu, du fait de leur propre élection, c’està-dire le 8 novembre, le mandat impératif de voter pour les candidats de leur parti, la cérémonie
de janvier n’est qu’une formalité. Le sort de l’élection finale se trouve réglé dès les élections du premier degré, qui comportent, par contre, des aléas passionnants.
Ces élections du premier degré — celles du 8 novembre — ont lieu par Etat au suffrage uni
versel et au scrutin de liste. Chaque Etat de l’Union a le droit d’occuper un nombre de sièges déterminé dans le collège électoral qui procédera à l’élection purement formelle du second degré et, dans chaque Etat, chaque parti présente sa liste de candidats-électeurs du second degré.
Le scrutin de liste tend déjà, en soi, à faire passer les questions de politique pure avant les questions locales et personnelles. En outre, de par la constitution, les électeurs du premier degré ne doivent pas comprendre de députés, de séna
teurs ni de fonctionnaires fédéraux. Enfin, leur mandat est strictement limité au vote du premier mercredi de janvier. Aussi la liste que présente un parti a-t-elle des chances de différer profondé
ment de la liste des députés et des sénateurs que, dans le même Etat, le même parti envoie aux assemblées législatives de Washington. Elle peut ne pas avoir la mentalité parlementaire, et c’est sans doute ce que la constitution a voulu. Le suffrage universel est invité à se prononcer entre des « listes-drapeaux », sur des programmes plus ou moins abstraits et qui tirent, à vrai dire, leur signification et leur force de la personne du can
didat désigné par chaque parti pour la présidence de la République. Cette conception dans le choix de l’exécutif diffère essentiellement de celle qui a prévalu dans la constitution française de 1875 :
aux Etats-Unis, la masse des électeurs, soustraite autant que possible pour la circonstance à ses préoccupations habituelles, se porte vers l’un ou l’autre des chefs que lui présentent des partis for
tement organisés ; chez nous, le parlement choisit parmi ses membres une sorte d’arbitre des partis. Néanmoins, une fois l’élection acquise, le contraste entre les pouvoirs effectifs des deux chefs d’Etat s’atténue dans une certaine mesure, car, à Washington même, le parlement est en situation de neutraliser tout au moins les initiatives de l’exécutif.
LES CONDITIONS DE LA MAJORITÉ
Si l’élection présidentielle aux Etats-Unis ressemble, par un côté, à un plébiscite, elle s’en écarte d’un autre. Dans le cas d’un plébiscite, l’élu doit réunir la majorité absolue des suffrages et il l’emporte en général par une majorité beaucoup plus forte. Mais l’élection du président américain
a lieu à deux degrés et par Etats. Comme il suffit, au premier degré, de la moitié plus un des suf
frages, les membres du collège électoral peuvent ne représenter à peine que la moitié des élec
teurs dans chaque Etat. Mais, à leur tour, ces membres du collège électoral choisissent le prési
dent à la majorité absolue, c’est-à-dire à la moitié plus une des voix. L’élu peut donc ne représenter réellement qu’un peu plus d’un quart de la population totale.
Pour concrétiser cette idée, il convient de préciser comment est formé le collège électoral prési
dentiel. Il comprend d’abord 435 sièges attribués au prorata de la population, soit un siège par 280.674 habitants ou par fraction supérieure à la moitié de ce chiffre. On y ajoute 96 sièges, répartis
uniformément à raison de 2 par Etat, afin de diminuer la prépondérance des Etats les plus peuplés, ce qui porte le collège à son effectif actuel de 531 membres. Mais les Etats sont peuplés très
inégalement. 9 d’entre eux — à savoir New York, la Pennsylvanie, l’Illinois, l’Ohio, le Texas, la Californie, le Michigan, le Massachusetts et New Jersey — situés, sauf le Texas et la Cali
fornie, dans la région industrielle qui s’étend de la côte est aux grands lacs, obtiennent à eux seuls, au prorata de la population, 217 sièges. En leur ajoutant, par exemple, le minuscule Nevada dont les 91.000 habitants n’ont droit qu’à 1 siège, on arrive à 218 sièges, c’est-à-dire à la majorité absolue des 435 attribués proportionnellement au nombre des habitants. Mais ces 218 sièges, par le jeu des fractions entrant en ligne de compte, ne correspondent à guère plus de 61 millions d’habitants, soit un peu moins de la moitié de la population de l’Union.
La répartition des 96 sièges complémentaires à raison de 2 par Etat paraît, au premier abord,
redresser cette anomalie en grossissant d’une façon surprenante l’importance des petits Etats. C’est ainsi que dans les 8 Etats les moins peuplés — ceux qui ont moins de 500.000 habitants — un électeur présidentiel du second degré représente à peine 127.000 voix, alors qu’il en faut à peu près
le double dans les 9 Etats les plus peuplés. Malgré cela, si l’on se réfère aux chiffres de la population, on constate que le correctif des 96 sièges supplémentaires n’est pas aussi efficace qu’on pourrait le supposer, car la majorité du collège électoral n’en reste pas moins détenue par 12 Etats qui sont, outre les 9 déjà cités, le Missouri, l’Indiana et la Caroline du Nord. Comme ces 12 Etats ne comprennent pas plus de 55 % de la population, l’élu du collège, désigné
Date
de l’élection présidentielle
Pourcentage de voix obtenu AU lor DEGRÉ
Pourcentage
obtenu
au 2e degré PAR L’ÉLUPAR SES CONCURRENTS
PAR L’ÉLU
1896. — Mac Kinley, républicain,Mac KinleyBryanDivers
61 %
contre Bryan, démocrate
.............
51 %
47 %
2 %
1900. — Mac Kinley, républicain,
Mac KinleyBryanDivers
65 %
contre Bryan, démocrate.............52 %46 %
2 % 1904. — Th. Roosevelt, républicain,Th. RooseveltParkerDivers
70 %
contre Parker, démocrate...........
56 %
39 %
5 % 1908. — Taft, républicain, contreTaftBryanDivers
66 %
Bryan, démocrate........................
52 %43 %
5 %
1912. — Wilson, démocrate, contre Taft, républicain, et Th. Roosevelt, républicain dissident....................
Wilson 42o/0
Taft 23 %
Roosevelt 28 %
Divers 7 %
81 %
1916. — Wilson, démocrate, contreWilsonHughes
Divers
52 %
Hughes, républicain......................49 %j I-
46 %
5 %
1920. — Harding, républicain, contreHardingCox
Divers
76 %
Cox, démocrate............................60 %
34 %
6 %
1924. — Coolidge, républicain, contre Da\is, démocrate, et La Follette, républicain dissident.....................
Coolidge 54 %
Davis 29 %
La Follette 16 %
Divers ( 1 %
71 %
1928 — Hoover, républicain, contreHooverSmith
Divers
84 %
Smith, démocrate..........................58 %
41 %
1 %
LES MODALITÉS D’ÉLECTION DES NEUF DERNIERS PRÉSIDENTS DES ETATS-UNIS