ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE.
Les deux actes principaux de cette semaine sont ceux qui sont appelés à constituer les pouvoirs publics en France par le renouvellement des conseils municipaux, le 25 courant, et par la convocation de la Constituante le 2 octobre prochain.
Voici les dispositions particulières qui régleront le conseil municipal de Paris.
Les attributions do ce conseil seront les mêmes que celles des autres conseils municipaux de la République.
Ce conseil sera composé de 80 membres nommés par circonscriptions correspondant aux ar
rondissements. Chaque arrondissement élira 4 membres au scrutin de liste.
Le conseil élu nommera son président, 4 viceprésidents et 6 secrétaires.
A raison des circonstances, les élections se feront sur les listes existantes. Néanmoins, tout garde national sera admis au vote sur un certi
ficat délivré par la commission d’armement de son arrondissement constatant qu’il a justifié des conditions de l’électorat.
Il sera statué ultérieurement sur la nomination du maire de Paris et de ses adjoints, et sur celle des maires et adjoints d’arrondissement.
Provisoirement, les maires et adjoints de Paris et les maires et ad joints d arrondissements reste
ront en fonctions. Us sont éligibles au conseil municipal.
Il a été décidé, dans les conseils du Gouvernement de défense nationale, qu’un système com
plet de barricades formerait autour de Paris une seconde enceinte inexpugnable.
M. Rochefort a été désigné comme président de la commission chargée de la mise à exécution de ce projet.
Les études de ce système et les plans des barricades ont été déjà exécutés par les soins et sous la direction de M. le ministre des travaux publics.
Ce système de barricades nous donnera en réalité une triple ligne de défense : les forts détachés, l’enceinte continue et le réseau des barricades.
Deux décrets du gouvernement ont successivement appelé les gardes nationaux et les gardes mobiles à élire directement leurs officiers et leurs sous-officiers.
Un décret du Gouvernement provisoire rétablit le corps d’artillerie de la garde nationale, dont la formation et l’organisation sont confiées au colo
nel d’état-major de la garde nationale, Victor Schœlclier, sous la direction du général commandant supérieur. Son effectif ne devra pas dépasser le chiffre de neuf batteries.
En présence des événements qui rendent nécessaire le concours de tous les Français à la dé
fense du sol, le Gouvernement de la défense nationale a décidé que tous les militaires engagés au service de l’étranger, sans exception, rentreraient de suite en France pour se mettre à la dis
position de M. le ministre de la guerre. Le département des affaires est chargé de leur rapatriement.
Les demandes de remboursement de fonds des Caisses d’épargne, exigibles à partir dn 22 sep
tembre, ne .seront provisoirement acquittés en espèces que jusqu’à concurrence de 50 fr. par livret. Pour le surplus, les déposants auront droit,
s’ils le demandent, à un bon du Trésor à trois mois d’échéance, et portant 5 OfO d’intérêt du jGuide 1 demande.
Un décret important règle la contribution que devront payer les absents qui se sont affranchis des charges qui résultent de l’état de siège.
Les locaux dont les habitants se sont éloignés de Paris pour toute autre cause que pour un service public, seront soumis, à partir du 10 septem
bre courant, à une taxe graduée suivant la valeur locative desdits locaux.
Au-dessous de 600 fr. lesdits locaux ne supporteront aucune taxe.
A partir de 600 fr. la taxe sera réglée de la manière suivante :
De 600 à 1,000 fr. ... . 20 fr. par mois. De 1,001 à 2,000 fr............. 60 - De 2,001 à 3,500 fr............. 120 - De 3,501 é 6,000 fr............. 180 - De 6,001 à 10,000 fr.............. 240 - De 10,001 à 20,000 fr. ... 300 -
De 20,001 et au-dessus. . , 500 —
La taxe cessera à partir de la levée de l’état de siège.
Un décret, considérant qu’il y a lieu d’étudier les principes constitutifs de l’organisation judi
vail qui sera soumis à l’Assemblée constituante, a institué une commission d’organisation judiciaire qui se compose de : MM.
Crémieux, garde des sceaux, ministre de la jus
tice, membre du Gouvernement, président. Emmanuel Arago, membre du Gouvernement,
vice-président.
Faustin Hélie, conseiller à la cour de cassation. Marc Dufraisseï ancien représentant.
Valette, ancien représentant, membre de l’Insti
tut, professeur à la Faculté de droit de Paris. G. Chaudey, avocat à la cour d’appel de Paris.
R. Dareste, avocat au conseil d’État et à la cour
de cassation. F. Hérold, secrétaire général du ministère de la justice, secrétaire.
•
Un seul mot résume tout ce que nous avons à dire de la politique extérieure. C’est que l’Europe, amollie par une paix de cinquante ans, ne paraît rien comprendre au péril que la Prusse lui fera courir, si les puissances ne mettent pas une fin à cette ambition désordonnée. Où s’arrêtera la Prusse du coté de la Baltique, et du coté de la mer du Nord, et du coté de l’Autriche, et du coté de la Suisse et l’Italie ? Le danger de la France est manifestement le danger de l’Europe. Malheureu
sement, l’Europe a des yeux pour ne pas voir, des oreilles pour ne point entendre, et l’on se bat sous les murs de Paris !
AUG. Marc.
s’est donné est sans pouvoir régulier pour la représenter. Nous le reconnaissons loyalement c’est pourquoi nous appelons tout de suite une Assemblée librement élue.
« Nous ne nous attribuons d’autre privilège que de donner à notre pays notre cœur et notre sang et de nous livrer à son jugement souverain.
Ce n’est donc pas notre autorité d’un jour, c’est la France immortelle qui se lève devant la Prusse.
« La France, dégagée du linceul de l’empire, libre, généreuse, prête à s’immoler pour le droit et la liberté, désavouant toute politique de con
quête, toute propagande violente, n’ayant d’autre ambition que de rester maîtresse d’elle-même, de développer ses forces morales et matérielles, de travailler fraternellement avec ses voisins aux progrès de la civilisation. C’est cette France qui, rendue à sa libre action, a immédiatement demandé la cessation de la guerre, mais qui en préfère mille fois les désastres au déshonneur.
« Vainement ceux qui ont déchaîné sur elle ce redoutable fléau essayent-ils aujourd’hui d’échap
per à la responsabilité qui les écrase, en alléguant faussement qu’ils ont cédé au vœu du pays. Cette calomnie peut faire illusion à l’étranger, où l’on n’est pas tenu de connaître exactement notre si
tuation intérieure; mais il n’est personne chez nous qui ne la repousse hautement comme une œuvre de révoltante mauvaise foi.
« Les élections de 1869 ont eu pour mot d’ordre : paix et liberté. Le plébiscite lui-même s’est ap
proprié ce programme, en confiant au pouvoir impérial la mission de le réaliser. Il est vrai que la majorité du Corps législatif a acclamé les dé
clarations belliqueuses de M. le duc de Gramont, mais quelques semaines avant, elle avait accordé les mêmes acclamations aux déclarations pacifiques de M. Ollivier.
» Il faut le dire sans récrimination : émanée du pouvoir personnel, la majorité se croyait obligée de le suivre docilement, même dans ses plus pé
rilleuses contradictions. Elle s’est, refusée à tout examen sérieux et a voté de confiance; alors le
mal a été sans remède. Telle est la vérité. Il n v a pas un homme sincère en Europe qui puisse la démentir et affirmer que, librement consultée, la France eût fait la guerre à la Prusse.
« Je n’en ai jamais tiré cette conséquence que nous ne soyons pas responsables. Nous avons eu le tort, — et nous l’expions cruellement, — d’a
voir toléré un gouvernement qui nous perdait. Maintenant qu’il est renversé, nous reconnaissons l’obligation qui nous est imposée de réparer, dans la mesure de la justice, le mal qu’il a fait.
« Mais si la puissance avec laquelle il nous a si gravement compromis se prévaut de nos malheurs pour nous accabler, nous lui opposerons une ré
sistance désespérée, et il demeurera bien entendu que c’est la Nation, régulièrement représentée par une Assemblée librement élue, que cette puissance .veut détruire.
« La question ainsi posée, chacun fera son devoir. La fortune nous a été dure : elle a des retours imprévus. Notre résolution les suscitera.
« L’Europe commence à s’émouvoir, les sympathies nous reviennent. Celles des cabinets nous consolent et nous honorent. Iis seront vivement frappés, j en suis sûr, de la noble attitude de Paris, au milieu de tant de causes de redoutables excitations.
« Grave, confiante, prête aux derniers sacrifices, la Nation armée descend dans l’arène sans regar
der en arrière, ayant devant les yeux ce simple et . grand devoir : la défense dé son foyer et cle son indépendance.
« Je vous prie, monsieur, de développer ces vérités au représentant du gouvernement près du
quel vous êtes accrédité; il en saisira l’importance et se fera ainsi une juste idée des dispositions dans lesquelles nous sommes. « Recevez, etc.
Paris, le 17 septembre 1870.
« Jules Favre. »
Monsieur,
« Le décret par lequel le gouvernement de la défense nationale avance les élections, a une si
gnification qui certainement ne vous aura pas échappé, mais que je tiens à préciser. La résolution de convoquer le plus tôt possible une As
semblée résume notre politique tout entière. ïfci acceptant la tâche périlleuse que nous imposait la chute du gouvernement impérial, nous n’avons eu qu’une pensée : défendre notre territoire, sau
voir qui émane d’elle, que seule elle peut exercer.
Nous aurions voulu que ce grand acte s’accomplît sans transition, mais la première nécessité était de faire tête à l’ennemi, et nous devions nous y dévouer : c’est là ce que comprendront ceux qui nous jugent sans passion.
« Nous n’avons pas la prétention de demander ce désintéressement à la Prusse; nous tenons compte des sentiments que font naître chez elle
la grandeur des pertes éprouvées et l’exaltation naturelle de la victoire. Ces sentiments expliquent les violences de la presse, que nous sommes loin de confondre avec les inspirations des hommes d’État. Ceux-ci hésiteront à continuer une guerre impie, dans laquelle ont déjà succombé plus de 200,000 créatures humaines, et ce serait la conti
nu1 fo> rément que d’imposer à la France des contl s 1 * D inacieptables.
« On nous obj ecte que le Gouvernement qu’elle
Les deux actes principaux de cette semaine sont ceux qui sont appelés à constituer les pouvoirs publics en France par le renouvellement des conseils municipaux, le 25 courant, et par la convocation de la Constituante le 2 octobre prochain.
Voici les dispositions particulières qui régleront le conseil municipal de Paris.
Les attributions do ce conseil seront les mêmes que celles des autres conseils municipaux de la République.
Ce conseil sera composé de 80 membres nommés par circonscriptions correspondant aux ar
rondissements. Chaque arrondissement élira 4 membres au scrutin de liste.
Le conseil élu nommera son président, 4 viceprésidents et 6 secrétaires.
A raison des circonstances, les élections se feront sur les listes existantes. Néanmoins, tout garde national sera admis au vote sur un certi
ficat délivré par la commission d’armement de son arrondissement constatant qu’il a justifié des conditions de l’électorat.
Il sera statué ultérieurement sur la nomination du maire de Paris et de ses adjoints, et sur celle des maires et adjoints d’arrondissement.
Provisoirement, les maires et adjoints de Paris et les maires et ad joints d arrondissements reste
ront en fonctions. Us sont éligibles au conseil municipal.
Il a été décidé, dans les conseils du Gouvernement de défense nationale, qu’un système com
plet de barricades formerait autour de Paris une seconde enceinte inexpugnable.
M. Rochefort a été désigné comme président de la commission chargée de la mise à exécution de ce projet.
Les études de ce système et les plans des barricades ont été déjà exécutés par les soins et sous la direction de M. le ministre des travaux publics.
Ce système de barricades nous donnera en réalité une triple ligne de défense : les forts détachés, l’enceinte continue et le réseau des barricades.
Deux décrets du gouvernement ont successivement appelé les gardes nationaux et les gardes mobiles à élire directement leurs officiers et leurs sous-officiers.
Un décret du Gouvernement provisoire rétablit le corps d’artillerie de la garde nationale, dont la formation et l’organisation sont confiées au colo
nel d’état-major de la garde nationale, Victor Schœlclier, sous la direction du général commandant supérieur. Son effectif ne devra pas dépasser le chiffre de neuf batteries.
En présence des événements qui rendent nécessaire le concours de tous les Français à la dé
fense du sol, le Gouvernement de la défense nationale a décidé que tous les militaires engagés au service de l’étranger, sans exception, rentreraient de suite en France pour se mettre à la dis
position de M. le ministre de la guerre. Le département des affaires est chargé de leur rapatriement.
Les demandes de remboursement de fonds des Caisses d’épargne, exigibles à partir dn 22 sep
tembre, ne .seront provisoirement acquittés en espèces que jusqu’à concurrence de 50 fr. par livret. Pour le surplus, les déposants auront droit,
s’ils le demandent, à un bon du Trésor à trois mois d’échéance, et portant 5 OfO d’intérêt du jGuide 1 demande.
Un décret important règle la contribution que devront payer les absents qui se sont affranchis des charges qui résultent de l’état de siège.
Les locaux dont les habitants se sont éloignés de Paris pour toute autre cause que pour un service public, seront soumis, à partir du 10 septem
bre courant, à une taxe graduée suivant la valeur locative desdits locaux.
Au-dessous de 600 fr. lesdits locaux ne supporteront aucune taxe.
A partir de 600 fr. la taxe sera réglée de la manière suivante :
De 600 à 1,000 fr. ... . 20 fr. par mois. De 1,001 à 2,000 fr............. 60 - De 2,001 à 3,500 fr............. 120 - De 3,501 é 6,000 fr............. 180 - De 6,001 à 10,000 fr.............. 240 - De 10,001 à 20,000 fr. ... 300 -
De 20,001 et au-dessus. . , 500 —
La taxe cessera à partir de la levée de l’état de siège.
Un décret, considérant qu’il y a lieu d’étudier les principes constitutifs de l’organisation judi
ciaire actuelle et de préparer sur cet objet un tra
vail qui sera soumis à l’Assemblée constituante, a institué une commission d’organisation judiciaire qui se compose de : MM.
Crémieux, garde des sceaux, ministre de la jus
tice, membre du Gouvernement, président. Emmanuel Arago, membre du Gouvernement,
vice-président.
Faustin Hélie, conseiller à la cour de cassation. Marc Dufraisseï ancien représentant.
Valette, ancien représentant, membre de l’Insti
tut, professeur à la Faculté de droit de Paris. G. Chaudey, avocat à la cour d’appel de Paris.
R. Dareste, avocat au conseil d’État et à la cour
de cassation. F. Hérold, secrétaire général du ministère de la justice, secrétaire.
POLITIQUE EXTÉRIEURE.
•
Un seul mot résume tout ce que nous avons à dire de la politique extérieure. C’est que l’Europe, amollie par une paix de cinquante ans, ne paraît rien comprendre au péril que la Prusse lui fera courir, si les puissances ne mettent pas une fin à cette ambition désordonnée. Où s’arrêtera la Prusse du coté de la Baltique, et du coté de la mer du Nord, et du coté de l’Autriche, et du coté de la Suisse et l’Italie ? Le danger de la France est manifestement le danger de l’Europe. Malheureu
sement, l’Europe a des yeux pour ne pas voir, des oreilles pour ne point entendre, et l’on se bat sous les murs de Paris !
AUG. Marc.
s’est donné est sans pouvoir régulier pour la représenter. Nous le reconnaissons loyalement c’est pourquoi nous appelons tout de suite une Assemblée librement élue.
« Nous ne nous attribuons d’autre privilège que de donner à notre pays notre cœur et notre sang et de nous livrer à son jugement souverain.
Ce n’est donc pas notre autorité d’un jour, c’est la France immortelle qui se lève devant la Prusse.
« La France, dégagée du linceul de l’empire, libre, généreuse, prête à s’immoler pour le droit et la liberté, désavouant toute politique de con
quête, toute propagande violente, n’ayant d’autre ambition que de rester maîtresse d’elle-même, de développer ses forces morales et matérielles, de travailler fraternellement avec ses voisins aux progrès de la civilisation. C’est cette France qui, rendue à sa libre action, a immédiatement demandé la cessation de la guerre, mais qui en préfère mille fois les désastres au déshonneur.
« Vainement ceux qui ont déchaîné sur elle ce redoutable fléau essayent-ils aujourd’hui d’échap
per à la responsabilité qui les écrase, en alléguant faussement qu’ils ont cédé au vœu du pays. Cette calomnie peut faire illusion à l’étranger, où l’on n’est pas tenu de connaître exactement notre si
tuation intérieure; mais il n’est personne chez nous qui ne la repousse hautement comme une œuvre de révoltante mauvaise foi.
« Les élections de 1869 ont eu pour mot d’ordre : paix et liberté. Le plébiscite lui-même s’est ap
proprié ce programme, en confiant au pouvoir impérial la mission de le réaliser. Il est vrai que la majorité du Corps législatif a acclamé les dé
clarations belliqueuses de M. le duc de Gramont, mais quelques semaines avant, elle avait accordé les mêmes acclamations aux déclarations pacifiques de M. Ollivier.
» Il faut le dire sans récrimination : émanée du pouvoir personnel, la majorité se croyait obligée de le suivre docilement, même dans ses plus pé
rilleuses contradictions. Elle s’est, refusée à tout examen sérieux et a voté de confiance; alors le
mal a été sans remède. Telle est la vérité. Il n v a pas un homme sincère en Europe qui puisse la démentir et affirmer que, librement consultée, la France eût fait la guerre à la Prusse.
« Je n’en ai jamais tiré cette conséquence que nous ne soyons pas responsables. Nous avons eu le tort, — et nous l’expions cruellement, — d’a
voir toléré un gouvernement qui nous perdait. Maintenant qu’il est renversé, nous reconnaissons l’obligation qui nous est imposée de réparer, dans la mesure de la justice, le mal qu’il a fait.
« Mais si la puissance avec laquelle il nous a si gravement compromis se prévaut de nos malheurs pour nous accabler, nous lui opposerons une ré
sistance désespérée, et il demeurera bien entendu que c’est la Nation, régulièrement représentée par une Assemblée librement élue, que cette puissance .veut détruire.
« La question ainsi posée, chacun fera son devoir. La fortune nous a été dure : elle a des retours imprévus. Notre résolution les suscitera.
« L’Europe commence à s’émouvoir, les sympathies nous reviennent. Celles des cabinets nous consolent et nous honorent. Iis seront vivement frappés, j en suis sûr, de la noble attitude de Paris, au milieu de tant de causes de redoutables excitations.
« Grave, confiante, prête aux derniers sacrifices, la Nation armée descend dans l’arène sans regar
der en arrière, ayant devant les yeux ce simple et . grand devoir : la défense dé son foyer et cle son indépendance.
« Je vous prie, monsieur, de développer ces vérités au représentant du gouvernement près du
quel vous êtes accrédité; il en saisira l’importance et se fera ainsi une juste idée des dispositions dans lesquelles nous sommes. « Recevez, etc.
Paris, le 17 septembre 1870.
« Jules Favre. »
NOUVELLE CIRCULAIRE DE M. JULES FAVRE
Monsieur,
« Le décret par lequel le gouvernement de la défense nationale avance les élections, a une si
gnification qui certainement ne vous aura pas échappé, mais que je tiens à préciser. La résolution de convoquer le plus tôt possible une As
semblée résume notre politique tout entière. ïfci acceptant la tâche périlleuse que nous imposait la chute du gouvernement impérial, nous n’avons eu qu’une pensée : défendre notre territoire, sau
ver notre honneur et remettre à la Nation le pou
voir qui émane d’elle, que seule elle peut exercer.
Nous aurions voulu que ce grand acte s’accomplît sans transition, mais la première nécessité était de faire tête à l’ennemi, et nous devions nous y dévouer : c’est là ce que comprendront ceux qui nous jugent sans passion.
« Nous n’avons pas la prétention de demander ce désintéressement à la Prusse; nous tenons compte des sentiments que font naître chez elle
la grandeur des pertes éprouvées et l’exaltation naturelle de la victoire. Ces sentiments expliquent les violences de la presse, que nous sommes loin de confondre avec les inspirations des hommes d’État. Ceux-ci hésiteront à continuer une guerre impie, dans laquelle ont déjà succombé plus de 200,000 créatures humaines, et ce serait la conti
nu1 fo> rément que d’imposer à la France des contl s 1 * D inacieptables.
« On nous obj ecte que le Gouvernement qu’elle