fut chargé d’installer sur les bâtiments nouveaux cette enseigne: Défense de fumer. Il est vrai que ce devait être à l’in
térieur seulement, et que rien de semblable n’était interdit au reste de la population; bien au contraire.
Et cependant, on prétend que les ingénieurs de la manufacture nationale étaient chargés ou se chargeaient volontiers de vérifier, contrôler, essayer les cigares de choix, en les fumant. On prétend même que, pour combattre les effets trou
blants de la nicotire, ils étaient obligés de recourir au café. Est-ce vrai? Alors la manufacture devait recéler des asiles soustraits à cette Défense générale...
... Cʼest tout un nouveau quartier qui va encore surgir dans cette région voisine du Champ de Mars, région qui fut jadis une solitude peu égayée par ces manufactures. C’est tout un morceau de la capitale qui va redevenir vivant.
MAISON DONT LES ÉTAGES
APPARTIENNENT A PLUSIEURS PROPRIÉTAIRES
Copropriété des gros murs et du sol. — Propriété distincte de
chaque étage. — Planchers et plafonds.
Le code civil (art. 664) a traité de façon fort succincte le cas où la propriété d’une maison est divisée horizontalement par étages, et s’est borné à régler les obligations respectives des voisins au cas de réparation ou de reconstruction de l’im
meuble. Aussi bien c’est là un mode de propriété très fâcheux, causant la plus grande gêne aux divers propriétaires et fertile en discussions et en litiges; il y a donc lieu de se féliciter de sa rareté de plus en plus grande.
Un récent jugement du tribunal civil de Narbonne vient de préciser certains détails: il s agissait d’un désaccord entre deux voisins: l’un, propriétaire du rez-de-chaussée, l’autre, du
premier et seul étage d’une maison. A la suite d’une expropria
tion pour cause d’ulilité publique, une importante partie de l’immeuble avait été retranchée et incorporée à la voirie urbaine; comment réédifier le reste de la maison?
Faisant application de lʼarticle 664 du code civil, le tribunal indique que chaque propriétaire l’est exclusivement de son étage, la copropriété ne porte pas sur la maison, mais seulement sur les parties nécessaires à l’existence même de l’immeuble, telles que le sol sur lequel reposent les gros murs, ces gros murs eux-mêmes et le toit.
En conséquence, il donne au propriétaire du rez-de-chaussée la faculté de creuser un sous-sol ou une cave à la condition de prendre les précautions nécessaires pour ne pas nuire à lʼédifice.
D’autre part, le propriétaire de chaque étage doit faire le plancher sur lequel il marche, avec les poutres et solives le sou
tenant; c’est au propriétaire de l’étage au-dessous à faire le plafond et ses ornements. Au cas de réfection des planchers, ils doivent être placés de manière à conserver à chacun des étages de dessus et de dessous la même hauteur qu’aupàravant.
En l’espèce, le plancher du premier étage était supporté, avant l’expropriation, par une voûte d’une épaisseur d’un mètre à la clef.
Cette voûte ne devant pas être reconstruite, vu son inutilité,
la prétention du propriétaire du premier étage était d’abaisser son plancher de telle sorte que le dessous des poutres corresponde à la hauteur de la clef dans l’état de choses antérieur.
Le tribunal déclare, à bon droit, cette prétention inadmissible: si le propriétaire du premier étage a l’obligation, pour
soutenir son plancher, d’établir les poutres, solives et voûtains nécessaires, il n’a pas pour cela le droit d’user du dessous du plancher; lʼespace laissé libre par la démolition de la voûte
appartient au propriétaire du rez-de-chaussée, qui a le droit d’établir son plafond à sa convenance.
Guillemot-Saint-Vinebault,
Avocat à la Cour d’appel.
LE PONT DES SAINTS-PÈRES
Tous nos vœux sont exaucés! Et puisque nous avons exprimé tant de surprise à voir qu’après bien des mois écoulés, on n’avait pas encore déplacé les quatre encombrantes statues de ce pont; tant et de si vifs regrets de voir qu’on ne s’était enfin décidé qu’à bâtir un seul, un unique piédestal, — à le commencer tout au moins, — notre devoir le plus strict est de constater aujourd’hui le changement survenu d’un seul coup de baguette.
Oui, un beau matin, les personnes qui s’engagèrent sur ce pont, devenu si célèbre grâce à M. André Hallays, et le parcoururent pédestrement, en autobus, en fiacre, ou en automo
bile, ont pu constater avec une sorte de stupéfaction que trois nouveaux piédestaux étaient tout à coup, et simultané
ment, sortis de terre. Il est clair qu’ils voulaient rattrapper le temps perdu, car ils montaient avec une vertigineuse rapidité.
Pour de la belle pierre, ils sont en belle pierre qui arrive toute taillée. Déjà l’on peut se rendre compte, les anciens piédestaux subsistant encore, que les nouveaux ont quelque chance d’acquérir une véritable supériorité artistique. On dira probablement, en comparant les primitifs blocs de fonte, qu’il n’était vraiment pas difficile de faire mieux. Soyons indulgents: on était alors à l’aurore de la fonte d’art et on n’osait y toucher qu’avec une extrême timidité.
En tout cas il est très vraisemblable que les statues mêmes, une fois posées sur un vigoureux massif de pierre dure, paraî
tront moins lourdes et moins écrasantes que sur ce socle creux qui ne semblait guère en proportion avec le poids à porter. Il l’était en réalité, mais ne le semblait guère; et, en art, la réalité ne suffit pas.
Il ne reste plus qu’à se demander ce que devient, dans tout cela, la légende créée par les Débats, l’histoire du balayeur et de son balai, de l’absence totale de dépôt pour les rateaux en caoutchouc ou autres, etc., etc...? — Ce qu’elle devient?
Rien probablement. Elle était inexistante, elle fut inopérante comme on dit au Palais. Ne le regrettons pas; elle altra tout au moins servi à rappeler en hauts lieux qu’il était temps de se mettre d’accord et de se décider à ne pas laisser inutilisés les travaux déjà exécutés.
L’accord est fait, les piédestaux vont être en place; on ne tardera pas, évidemment, à y transporter lés statues, travail délicat et intéressant d’ailleurs. Tout est maintenant pour le mieux.
térieur seulement, et que rien de semblable n’était interdit au reste de la population; bien au contraire.
Et cependant, on prétend que les ingénieurs de la manufacture nationale étaient chargés ou se chargeaient volontiers de vérifier, contrôler, essayer les cigares de choix, en les fumant. On prétend même que, pour combattre les effets trou
blants de la nicotire, ils étaient obligés de recourir au café. Est-ce vrai? Alors la manufacture devait recéler des asiles soustraits à cette Défense générale...
... Cʼest tout un nouveau quartier qui va encore surgir dans cette région voisine du Champ de Mars, région qui fut jadis une solitude peu égayée par ces manufactures. C’est tout un morceau de la capitale qui va redevenir vivant.
CHRONIQUE JURIDIQUE
MAISON DONT LES ÉTAGES
APPARTIENNENT A PLUSIEURS PROPRIÉTAIRES
Copropriété des gros murs et du sol. — Propriété distincte de
chaque étage. — Planchers et plafonds.
Le code civil (art. 664) a traité de façon fort succincte le cas où la propriété d’une maison est divisée horizontalement par étages, et s’est borné à régler les obligations respectives des voisins au cas de réparation ou de reconstruction de l’im
meuble. Aussi bien c’est là un mode de propriété très fâcheux, causant la plus grande gêne aux divers propriétaires et fertile en discussions et en litiges; il y a donc lieu de se féliciter de sa rareté de plus en plus grande.
Un récent jugement du tribunal civil de Narbonne vient de préciser certains détails: il s agissait d’un désaccord entre deux voisins: l’un, propriétaire du rez-de-chaussée, l’autre, du
premier et seul étage d’une maison. A la suite d’une expropria
tion pour cause d’ulilité publique, une importante partie de l’immeuble avait été retranchée et incorporée à la voirie urbaine; comment réédifier le reste de la maison?
Faisant application de lʼarticle 664 du code civil, le tribunal indique que chaque propriétaire l’est exclusivement de son étage, la copropriété ne porte pas sur la maison, mais seulement sur les parties nécessaires à l’existence même de l’immeuble, telles que le sol sur lequel reposent les gros murs, ces gros murs eux-mêmes et le toit.
En conséquence, il donne au propriétaire du rez-de-chaussée la faculté de creuser un sous-sol ou une cave à la condition de prendre les précautions nécessaires pour ne pas nuire à lʼédifice.
D’autre part, le propriétaire de chaque étage doit faire le plancher sur lequel il marche, avec les poutres et solives le sou
tenant; c’est au propriétaire de l’étage au-dessous à faire le plafond et ses ornements. Au cas de réfection des planchers, ils doivent être placés de manière à conserver à chacun des étages de dessus et de dessous la même hauteur qu’aupàravant.
En l’espèce, le plancher du premier étage était supporté, avant l’expropriation, par une voûte d’une épaisseur d’un mètre à la clef.
Cette voûte ne devant pas être reconstruite, vu son inutilité,
la prétention du propriétaire du premier étage était d’abaisser son plancher de telle sorte que le dessous des poutres corresponde à la hauteur de la clef dans l’état de choses antérieur.
Le tribunal déclare, à bon droit, cette prétention inadmissible: si le propriétaire du premier étage a l’obligation, pour
soutenir son plancher, d’établir les poutres, solives et voûtains nécessaires, il n’a pas pour cela le droit d’user du dessous du plancher; lʼespace laissé libre par la démolition de la voûte
appartient au propriétaire du rez-de-chaussée, qui a le droit d’établir son plafond à sa convenance.
Guillemot-Saint-Vinebault,
Avocat à la Cour d’appel.
LE PONT DES SAINTS-PÈRES
Tous nos vœux sont exaucés! Et puisque nous avons exprimé tant de surprise à voir qu’après bien des mois écoulés, on n’avait pas encore déplacé les quatre encombrantes statues de ce pont; tant et de si vifs regrets de voir qu’on ne s’était enfin décidé qu’à bâtir un seul, un unique piédestal, — à le commencer tout au moins, — notre devoir le plus strict est de constater aujourd’hui le changement survenu d’un seul coup de baguette.
Oui, un beau matin, les personnes qui s’engagèrent sur ce pont, devenu si célèbre grâce à M. André Hallays, et le parcoururent pédestrement, en autobus, en fiacre, ou en automo
bile, ont pu constater avec une sorte de stupéfaction que trois nouveaux piédestaux étaient tout à coup, et simultané
ment, sortis de terre. Il est clair qu’ils voulaient rattrapper le temps perdu, car ils montaient avec une vertigineuse rapidité.
Pour de la belle pierre, ils sont en belle pierre qui arrive toute taillée. Déjà l’on peut se rendre compte, les anciens piédestaux subsistant encore, que les nouveaux ont quelque chance d’acquérir une véritable supériorité artistique. On dira probablement, en comparant les primitifs blocs de fonte, qu’il n’était vraiment pas difficile de faire mieux. Soyons indulgents: on était alors à l’aurore de la fonte d’art et on n’osait y toucher qu’avec une extrême timidité.
En tout cas il est très vraisemblable que les statues mêmes, une fois posées sur un vigoureux massif de pierre dure, paraî
tront moins lourdes et moins écrasantes que sur ce socle creux qui ne semblait guère en proportion avec le poids à porter. Il l’était en réalité, mais ne le semblait guère; et, en art, la réalité ne suffit pas.
Il ne reste plus qu’à se demander ce que devient, dans tout cela, la légende créée par les Débats, l’histoire du balayeur et de son balai, de l’absence totale de dépôt pour les rateaux en caoutchouc ou autres, etc., etc...? — Ce qu’elle devient?
Rien probablement. Elle était inexistante, elle fut inopérante comme on dit au Palais. Ne le regrettons pas; elle altra tout au moins servi à rappeler en hauts lieux qu’il était temps de se mettre d’accord et de se décider à ne pas laisser inutilisés les travaux déjà exécutés.
L’accord est fait, les piédestaux vont être en place; on ne tardera pas, évidemment, à y transporter lés statues, travail délicat et intéressant d’ailleurs. Tout est maintenant pour le mieux.