bases d une convention que le Conseil Municipal a adoptée. Nous allons donc voir disparaître les informes baraques et les barrières en planches à claire-voie qui couvraient les par
celles de terrains contiguës à l’ancienne Eglise Saint-Martin des Champs.
Plus d’un Parisien a souvent déploré le lamentable état de ce coin de la rue Réaumur, qui longe le Conservatoire des Arts-et-Métiers. La belle abside de Saint-Martin des Champs s’y trouve véritablementent ensevelie au milieu de décombres de toutes sortes. Nous ne pouvons qu’applaudir M. Charles Tantet, lorsqu’il s’écrie, avec une juste colère :
« Le dégagement de ce joyau architectural est enfin « décidé; mais quand la Ville de Paris aura-t-elle à cœur de « faire disparaître le reste deces baraques qui enlaidissent ce « quartier : si fréquenté et qui sont une honte pour la ville « de Paris? Iben coûterait à peine 800.000 francs pour termi
te nercoinplètement ce dégagement. Je demande que ce soif la « première opération de l’administration. Le square qui pour« rait être établi sur remplacement de ces échopes et des « dépotoirs qui sont derrière, mettrait ainsi à l’abri des acci« dents les richesses de notre admirable Conservatoire des « Arts-et-Métiers. »
Le Conseil Municipal a décidé définitivemeat l installation d une station radio-télégraphique au Champ de Mars et. en même temps, il s’est occupé de la prolongation de la concession de la Tour Eiffel.
Sur le rapport de M. Adolphe Chérioux, au nom de la 8 commission, le Conseil a résolu d’autoriser le Ministère de la Guerre à installer, au Champ-de-Mars, une station de radiotélégraphie militaire, comportant en principe :
« 1 Un poste souterrain situé dans l’axe du parc, à 200 mètres environ du pied de la tour Eiffel, dans l une des pelouses de la trouée centrale;
« 2° Une antenne composée d’un lil montant verticalement du milieu de la cour centrale du poste jusqu’à une hauteur de 50 mètres environ, pour se diviser ensuite en
fils réunis au sommet de la tour et maintenus divergents par six câbles de retenue (dont quatre partant chacun d’une chambre souterraine et les deux plus divergents aboutissant à des pylônes décoratifs, de six à sept mètres de hauteur, et portant des motifs d’éclairage qui seront répétés, pour la symétrie, de l autre côté des avenues).
Pour que cette installation ne nuise pas à l aspect du quartier,— c’est un point d’ironie qu’il faudrait ici, — les fils et les câbles sont installés de manière à être aussi peu visibles que possible. Quant aux ouvrages souterrains, ils devront être disposés de manière à ne causer aucun dommage aux plan
tations. Les orifices d’accès seront dissimulés dans des massifs.
Le Conseil Municipal, pendant qu’il était à la Tour Effeî — on ne fait pas tous les jours un aussi long voyage ! — le Conseil Municipal a voulu faire d une pierre deux coups, et il a prorogé la concession de la Tour de 800 mètres, pour une période de onze années, à partir du l”r janvier 1915, c’est-à-dire jusqu’au l r janvier 19211, aux clauses et con
ditions de la prorogation de cinq années, déjà consentie en 19011. Qui donc disait que la tour métallique du Champ-de-Mars menaçait ruine, que les rivets se cisaillaient et que les boulons pleuvaient sur les passants dru comme grêle ? Faux tout cela ! La tour Eiffel, plus robuste que jamais,
demeure aux Parisiens et surtout aux provinciaux qui, jusqu’en 1926, pourront gravir ses escaliers ou se faire monterdans
les ascenseurs. La haute construction métallique a pour devise :Ron fer et laisser dire !
Luc Trimeur. CHRONIQUE JURIDIQUE
RÉPARATIONS LOCATIVES Date de leur exécution. — Délai de la demande. — Remise des
clefs. — Irrecevabilité.
Le locataire n’est pas tenu de faire les réparations locatives avant l’expiration de la location, et d’autre part, comme il doit rendre les lieux en bon état, le propriétaire peut refuser d en reprendre possession tant que les réparations n ont pas été exécutées, quitte à lui à obtenir des dommages-intérêts corres
pondant au laps de temps pendant lequel il ne peut, relouer son immeuble (Cass. 1er juin 1907).
Seulement en pratique ce retard dans la location, qui n’est que de quelques jours et n’est par conséquent compensé que par de minimes dommages-intérêts, aurait pour résultat de ne pas permettre au nouveau preneur d’entrer en jouissance au terme. D’est pourquoi en fait Je propriétaire dont le local est loué ne peut en différer la reprise et quel que soit le mauvais état de l appartement, accepte les clefs.
En fait donc il y a simultanéité entre le départ de l ancien locataire qui remet ses clefs et l’entrée du nouveau. Il est bien difficile de faire, dans le même espace de temps, dresser un
constat des réparations locatives dues par le partant, et si cette façon de procéder est la meilleure, on ne peut en toute rigueur l exiger dans fous les cas. Aussi la jurisprudence accorde-t-elle au propriétaire le temps nécessaire pour procéder à l examen des lieux et introduire sa demande en justice.
Un jugement du Juge de Paix du Ve arrondissement ee la Ville de Paris vient de décider que Y appréciation exacte de ce dé1 ai très court est à /’arbitrage du juge.
Au cas particulier il a. été jugé que ce délai ne devait pas atteindre quatorze jours, et que le propriétaire assez négligent pour laisser s’écouler ce laps de temps sans faire dresser
contradictoirement et régulièrement l’état des lieux, devait être débouté de sa demande.
Ce délai peut sembler très court, mais sa rigueur s’explique, si l on songe qu’un état de lieux dressé alors qu’un nouveau locataire occupe l’appartement depuis plusieurs semaines, n’offrirait ni au locataire sortant les garanties auxquelles il est en droit de prétendre, ni à la justice la sûreté de base et la certitude indispensable aux décisions qu’elle est appelée à prononcer.
Guillemot-Saint-Vinebault,
Avocat à la Cour d’Appel.
Après le Hohkœnisburg de Sehlestadt, voici que le château d’Heidelberg entre en scène. Tout le monde sait que ce château fut ruiné par les guerres, sous le règne de Louis XIV. Ces
débris ont fort grand air. Si quelque critique sévère pouvait trouver que cette architecture n’était pas partout d un goût très pur, il n’en est pas moins vrai que l’édilice ruiné se
celles de terrains contiguës à l’ancienne Eglise Saint-Martin des Champs.
Plus d’un Parisien a souvent déploré le lamentable état de ce coin de la rue Réaumur, qui longe le Conservatoire des Arts-et-Métiers. La belle abside de Saint-Martin des Champs s’y trouve véritablementent ensevelie au milieu de décombres de toutes sortes. Nous ne pouvons qu’applaudir M. Charles Tantet, lorsqu’il s’écrie, avec une juste colère :
« Le dégagement de ce joyau architectural est enfin « décidé; mais quand la Ville de Paris aura-t-elle à cœur de « faire disparaître le reste deces baraques qui enlaidissent ce « quartier : si fréquenté et qui sont une honte pour la ville « de Paris? Iben coûterait à peine 800.000 francs pour termi
te nercoinplètement ce dégagement. Je demande que ce soif la « première opération de l’administration. Le square qui pour« rait être établi sur remplacement de ces échopes et des « dépotoirs qui sont derrière, mettrait ainsi à l’abri des acci« dents les richesses de notre admirable Conservatoire des « Arts-et-Métiers. »
Le Conseil Municipal a décidé définitivemeat l installation d une station radio-télégraphique au Champ de Mars et. en même temps, il s’est occupé de la prolongation de la concession de la Tour Eiffel.
Sur le rapport de M. Adolphe Chérioux, au nom de la 8 commission, le Conseil a résolu d’autoriser le Ministère de la Guerre à installer, au Champ-de-Mars, une station de radiotélégraphie militaire, comportant en principe :
« 1 Un poste souterrain situé dans l’axe du parc, à 200 mètres environ du pied de la tour Eiffel, dans l une des pelouses de la trouée centrale;
« 2° Une antenne composée d’un lil montant verticalement du milieu de la cour centrale du poste jusqu’à une hauteur de 50 mètres environ, pour se diviser ensuite en
fils réunis au sommet de la tour et maintenus divergents par six câbles de retenue (dont quatre partant chacun d’une chambre souterraine et les deux plus divergents aboutissant à des pylônes décoratifs, de six à sept mètres de hauteur, et portant des motifs d’éclairage qui seront répétés, pour la symétrie, de l autre côté des avenues).
Pour que cette installation ne nuise pas à l aspect du quartier,— c’est un point d’ironie qu’il faudrait ici, — les fils et les câbles sont installés de manière à être aussi peu visibles que possible. Quant aux ouvrages souterrains, ils devront être disposés de manière à ne causer aucun dommage aux plan
tations. Les orifices d’accès seront dissimulés dans des massifs.
Le Conseil Municipal, pendant qu’il était à la Tour Effeî — on ne fait pas tous les jours un aussi long voyage ! — le Conseil Municipal a voulu faire d une pierre deux coups, et il a prorogé la concession de la Tour de 800 mètres, pour une période de onze années, à partir du l”r janvier 1915, c’est-à-dire jusqu’au l r janvier 19211, aux clauses et con
ditions de la prorogation de cinq années, déjà consentie en 19011. Qui donc disait que la tour métallique du Champ-de-Mars menaçait ruine, que les rivets se cisaillaient et que les boulons pleuvaient sur les passants dru comme grêle ? Faux tout cela ! La tour Eiffel, plus robuste que jamais,
demeure aux Parisiens et surtout aux provinciaux qui, jusqu’en 1926, pourront gravir ses escaliers ou se faire monterdans
les ascenseurs. La haute construction métallique a pour devise :Ron fer et laisser dire !
Luc Trimeur. CHRONIQUE JURIDIQUE
RÉPARATIONS LOCATIVES Date de leur exécution. — Délai de la demande. — Remise des
clefs. — Irrecevabilité.
Le locataire n’est pas tenu de faire les réparations locatives avant l’expiration de la location, et d’autre part, comme il doit rendre les lieux en bon état, le propriétaire peut refuser d en reprendre possession tant que les réparations n ont pas été exécutées, quitte à lui à obtenir des dommages-intérêts corres
pondant au laps de temps pendant lequel il ne peut, relouer son immeuble (Cass. 1er juin 1907).
Seulement en pratique ce retard dans la location, qui n’est que de quelques jours et n’est par conséquent compensé que par de minimes dommages-intérêts, aurait pour résultat de ne pas permettre au nouveau preneur d’entrer en jouissance au terme. D’est pourquoi en fait Je propriétaire dont le local est loué ne peut en différer la reprise et quel que soit le mauvais état de l appartement, accepte les clefs.
En fait donc il y a simultanéité entre le départ de l ancien locataire qui remet ses clefs et l’entrée du nouveau. Il est bien difficile de faire, dans le même espace de temps, dresser un
constat des réparations locatives dues par le partant, et si cette façon de procéder est la meilleure, on ne peut en toute rigueur l exiger dans fous les cas. Aussi la jurisprudence accorde-t-elle au propriétaire le temps nécessaire pour procéder à l examen des lieux et introduire sa demande en justice.
Un jugement du Juge de Paix du Ve arrondissement ee la Ville de Paris vient de décider que Y appréciation exacte de ce dé1 ai très court est à /’arbitrage du juge.
Au cas particulier il a. été jugé que ce délai ne devait pas atteindre quatorze jours, et que le propriétaire assez négligent pour laisser s’écouler ce laps de temps sans faire dresser
contradictoirement et régulièrement l’état des lieux, devait être débouté de sa demande.
Ce délai peut sembler très court, mais sa rigueur s’explique, si l on songe qu’un état de lieux dressé alors qu’un nouveau locataire occupe l’appartement depuis plusieurs semaines, n’offrirait ni au locataire sortant les garanties auxquelles il est en droit de prétendre, ni à la justice la sûreté de base et la certitude indispensable aux décisions qu’elle est appelée à prononcer.
Guillemot-Saint-Vinebault,
Avocat à la Cour d’Appel.
HEIDELBERG
Après le Hohkœnisburg de Sehlestadt, voici que le château d’Heidelberg entre en scène. Tout le monde sait que ce château fut ruiné par les guerres, sous le règne de Louis XIV. Ces
débris ont fort grand air. Si quelque critique sévère pouvait trouver que cette architecture n’était pas partout d un goût très pur, il n’en est pas moins vrai que l’édilice ruiné se