môme du palais, au milieu de la grande pelouse qui touche à la pièce d eau.
Ce monument est l’œuvre du sculpteur Becker, qui a terminé la statuaire d’après les maquettes de Dalou, el de M. Formigé, architecte du gouvernement.il est formé d’un piédestal quadrangulaire reposant sur un socle à quatre degrés campé lui-même sur une hase de granit. Deux figures de femmes sont adossées à ce piédestal : à gauche, la Justice, drapée dans un long manteau et tenant dans ses mains des fers brisés; à droite, la Vérité, nue, le miroir symbolique à la main. Les deux figures sont appuyées au piédestal et à la stèle qui le surmonte. Sur la face antérieure de cette stèle apparaît, en
bas-relief, le profiI de Scheurer-Kestner. Et par-dessus le tout s élance un mince obélisque. L’ensemble est d une simplicité impressionnante.
La ville de Lille a rendu à un de ses grands citoyens un hommage bien mérité en élevant au maire André, sur la place du Concert, un monument commémoratif.
François-Etienne-Jean-Baptiste André signala son passage à la tête de la municipalité lilloise, par un acte qui lui valut l’admiration et la reconnaissance de ses concitoyens et du pays tout entier. C’était en 1792, les Autrichiens se présentèrent devant la ville et le duc Albert de Saxe qui les comman
dait fit faire les sommations d usage. André réunit le Conseil
municipal. La délibération fut courte, car tous les conseillers étaient animés des mêmes sentiments nobles et généreux, et peu après le général ennemi recevait lafièreréponse suivante : « Nous venons de renouveler notre serment d’être fidèles à « la nation, de maintenir la liberté et l’égalité ou de mourir à « notre poste. Nous ne sommes pas des parjures. — Fait à la « maison commune, le 29 septembre 1792, l an [er de la « Bépublique française. »
Ainsi que nous l’avons dit lors de l’inauguration, la statue est en bronze; elle est l’œuvre d’un jeune sculpteur lillois,
M. Jules Déchin, ainsique les douze bas-reliefs représentant les principaux épisodes du siège de Lille,qui mérita à la noble ville le vote de la Convention : « Lille a bien mérité de la patrie » et plus tard la croix de la Légion d’honneur.
Le socle aux lignes artistiques est dû à M. Ghesquier, architecte à Lille, à qui nous devons d’avoir pu reproduire cet intéressant monument.
RÈOLEMENT SANITAIRE DE LA VILLE DE PARIS
Immeubles antérieurs au, règlement. — Principe d application.
Limitation aux cas nécessaires.
En exécution de l’article premier de la loi du 19 février 1902 sur la santé publique, le préfet de police a édicté un règlement sanitaire prescrivant, pour assurer la salubrité des immeubles parisiens, des dispositions spéciales de construction.
On conçoit que ce règlement soit applicable aux.maisons construites depuis sa publication, mais les immeubles anté
rieurs devront-ils être modifiés pour en assurer le respect? La question est d’intérêt capital et les Chambres syndicales des propriétaires et des hôteliers s’en sont émues, un arrêt du Conseil d’Etat vient d’établir une distinction judicieuse ét nécessaire.
La disposition prescrite répond-elle à un besoin absolu de salubrité publique, remédie-t-elle à une construction dangereuse pour la santé des occupants ou des voisins? On ne sau
rait songera parler ici de droit acquis, il y a une question d’ordre public, d elfet nécessaire et immédiat à obtenir, qu’il s’agisse d’immeuble nouveau et ancien. Le règlement sanitaire est applicable de façon absolue et générale, quelle que soit l origine ou la nature de / immeuble.
C’est cette même nécessité d’ordre public que considère la loi de 1902 lorsqu’elle établit, article 12 et suivants, une pro
cédure et des sanctions spéciales au cas d insalubrité dûment constatée et qui peut amener le maire à ordonner l’exécution de travaux indispensables ou même l interdiction d’habitation.
Mais, au contraire, si la prescription sanitaire, pour judicieuse qu’elle soit, n a pas un caractère d’absolue nécessité, il
suffit qu’elle trouve son application dans les immeubles postérieurs à la publication du règlement; en imposer le respect aux immeubles anciens, au risque d obliger à des
modifications et aménagements coûteux et difficiles, serait porter atteinte a.ux droits acquis des propriétaires qui ont
construit sous le régime des règlements en vigueur alors, et ne sauraient s’en voir imposer de nouveaux.
La question est donc ramenée à une distinction de fait et qui sera précisée au fur et à mesure par la jurisprudence, entre les prescriptions sanitaires d ordre public d effet néces
saire et immédiat, et celles qui n’ayant pas ce caractère absolu sont applicables seulement aux immeubles nouveaux.
Citons, parmi ces dernières, que le Conseil d’Etat, annulant sur ces points le règlement, a refusé d’appliquer aux immeu
bles anciens : l éclairage et l’aération des courettes et waterclosets, les chasses d’eau des water-closets des garnis.
Guillemot-Saint-Vinebault,
Avocat à la Cour d’appel.
Dans une consultation antérieure se présentait un cas qui est encore assez fréquent : la conduite était encore alimentée par des sources placées à des niveaux différents; on était donc obligé de se demander s’il ne pouvait pas se produire des re
tours d’eau allant des sources les plus élevées aux plus basses, tandis que l’on cherche, au contraire, à faire contribuer toutes les sources à l’alimentation de la conduite générale.
A la demande de notre correspondant, nous avons indiqué la règle théorique à laquelle on a recours en ce cas. Mais, comme
toujours, nous avons fait observer qu’il ne faudrait pas songer à l’appliquer avec une rigueur mathématique. Ces sortes de questions ne comportent pas une semblable rigueur, parce qu’elles comprennent nécessairement des coefficients de ré
duction qui ne peuvent être que très variables avec les diamè
tres, les vitesses et surtout la nature des parois plus ou moins neuves, plus ou moins chargées de dépôts qu’amène inévitablement le temps.
Ce monument est l’œuvre du sculpteur Becker, qui a terminé la statuaire d’après les maquettes de Dalou, el de M. Formigé, architecte du gouvernement.il est formé d’un piédestal quadrangulaire reposant sur un socle à quatre degrés campé lui-même sur une hase de granit. Deux figures de femmes sont adossées à ce piédestal : à gauche, la Justice, drapée dans un long manteau et tenant dans ses mains des fers brisés; à droite, la Vérité, nue, le miroir symbolique à la main. Les deux figures sont appuyées au piédestal et à la stèle qui le surmonte. Sur la face antérieure de cette stèle apparaît, en
bas-relief, le profiI de Scheurer-Kestner. Et par-dessus le tout s élance un mince obélisque. L’ensemble est d une simplicité impressionnante.
MONUMENT DU MAIRE ANDRÉ A LILLE
La ville de Lille a rendu à un de ses grands citoyens un hommage bien mérité en élevant au maire André, sur la place du Concert, un monument commémoratif.
François-Etienne-Jean-Baptiste André signala son passage à la tête de la municipalité lilloise, par un acte qui lui valut l’admiration et la reconnaissance de ses concitoyens et du pays tout entier. C’était en 1792, les Autrichiens se présentèrent devant la ville et le duc Albert de Saxe qui les comman
dait fit faire les sommations d usage. André réunit le Conseil
municipal. La délibération fut courte, car tous les conseillers étaient animés des mêmes sentiments nobles et généreux, et peu après le général ennemi recevait lafièreréponse suivante : « Nous venons de renouveler notre serment d’être fidèles à « la nation, de maintenir la liberté et l’égalité ou de mourir à « notre poste. Nous ne sommes pas des parjures. — Fait à la « maison commune, le 29 septembre 1792, l an [er de la « Bépublique française. »
Ainsi que nous l’avons dit lors de l’inauguration, la statue est en bronze; elle est l’œuvre d’un jeune sculpteur lillois,
M. Jules Déchin, ainsique les douze bas-reliefs représentant les principaux épisodes du siège de Lille,qui mérita à la noble ville le vote de la Convention : « Lille a bien mérité de la patrie » et plus tard la croix de la Légion d’honneur.
Le socle aux lignes artistiques est dû à M. Ghesquier, architecte à Lille, à qui nous devons d’avoir pu reproduire cet intéressant monument.
CHRONIQUE JURIDIQUE
RÈOLEMENT SANITAIRE DE LA VILLE DE PARIS
Immeubles antérieurs au, règlement. — Principe d application.
Limitation aux cas nécessaires.
En exécution de l’article premier de la loi du 19 février 1902 sur la santé publique, le préfet de police a édicté un règlement sanitaire prescrivant, pour assurer la salubrité des immeubles parisiens, des dispositions spéciales de construction.
On conçoit que ce règlement soit applicable aux.maisons construites depuis sa publication, mais les immeubles anté
rieurs devront-ils être modifiés pour en assurer le respect? La question est d’intérêt capital et les Chambres syndicales des propriétaires et des hôteliers s’en sont émues, un arrêt du Conseil d’Etat vient d’établir une distinction judicieuse ét nécessaire.
La disposition prescrite répond-elle à un besoin absolu de salubrité publique, remédie-t-elle à une construction dangereuse pour la santé des occupants ou des voisins? On ne sau
rait songera parler ici de droit acquis, il y a une question d’ordre public, d elfet nécessaire et immédiat à obtenir, qu’il s’agisse d’immeuble nouveau et ancien. Le règlement sanitaire est applicable de façon absolue et générale, quelle que soit l origine ou la nature de / immeuble.
C’est cette même nécessité d’ordre public que considère la loi de 1902 lorsqu’elle établit, article 12 et suivants, une pro
cédure et des sanctions spéciales au cas d insalubrité dûment constatée et qui peut amener le maire à ordonner l’exécution de travaux indispensables ou même l interdiction d’habitation.
Mais, au contraire, si la prescription sanitaire, pour judicieuse qu’elle soit, n a pas un caractère d’absolue nécessité, il
suffit qu’elle trouve son application dans les immeubles postérieurs à la publication du règlement; en imposer le respect aux immeubles anciens, au risque d obliger à des
modifications et aménagements coûteux et difficiles, serait porter atteinte a.ux droits acquis des propriétaires qui ont
construit sous le régime des règlements en vigueur alors, et ne sauraient s’en voir imposer de nouveaux.
La question est donc ramenée à une distinction de fait et qui sera précisée au fur et à mesure par la jurisprudence, entre les prescriptions sanitaires d ordre public d effet néces
saire et immédiat, et celles qui n’ayant pas ce caractère absolu sont applicables seulement aux immeubles nouveaux.
Citons, parmi ces dernières, que le Conseil d’Etat, annulant sur ces points le règlement, a refusé d’appliquer aux immeu
bles anciens : l éclairage et l’aération des courettes et waterclosets, les chasses d’eau des water-closets des garnis.
Guillemot-Saint-Vinebault,
Avocat à la Cour d’appel.
ADDUCTION D’EAU
Dans une consultation antérieure se présentait un cas qui est encore assez fréquent : la conduite était encore alimentée par des sources placées à des niveaux différents; on était donc obligé de se demander s’il ne pouvait pas se produire des re
tours d’eau allant des sources les plus élevées aux plus basses, tandis que l’on cherche, au contraire, à faire contribuer toutes les sources à l’alimentation de la conduite générale.
A la demande de notre correspondant, nous avons indiqué la règle théorique à laquelle on a recours en ce cas. Mais, comme
toujours, nous avons fait observer qu’il ne faudrait pas songer à l’appliquer avec une rigueur mathématique. Ces sortes de questions ne comportent pas une semblable rigueur, parce qu’elles comprennent nécessairement des coefficients de ré
duction qui ne peuvent être que très variables avec les diamè
tres, les vitesses et surtout la nature des parois plus ou moins neuves, plus ou moins chargées de dépôts qu’amène inévitablement le temps.