à ces impositions locales ; c’est ce qui explique qu’on les voie toujours figurer sur les avertissements : l’impôt sur le revenu des propriétés foncières en supporte également.
Mais cette organisation n’est que provisoire ; elle est appelée à disparaître dès qu’interviendra une loi spéciale, actuellement en chantier, réglementant les ressour
ces des subdivisions administratives et les mettant en harmonie avec la législation fiscale nouvelle.
De ce jour — autre conséquence ! — les quatre vieilles contributions, sous leur aspect ancien et même sous leur dénomination, ne seront définitivement plus que du domaine du passé.
*
* *
Les divers impôts que nous venons de mentionner constituent là base fondamentale de l organisation actuelle : il en est, enfin, d’autres, de moindre impor
tance, institués à l’occasion de faits spéciaux, et perçus dans des conditions identiques : ce sont les « taxes assimilées ».
Les unes profitent à l’Etat, d’autres aux communes, d’autres encore à certaines personnes morales administratives.
Leur fait générateur réside tantôt dans des manifestations d’ordre somptuaire, tantôt dans le remplacement d’une contribution non acquittée, tantôt dans la représentation d’un service rendu.
Il serait trop long et d’ailleurs superflu de les énumérer ici, vu leur nombre, et nous n’en retiendrons que les principales :
Parmi celles perçues au profit de l’Etat :
la contribution sur les voitures et chevaux, mules et mulets ;
la taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunions ;
la taxe sur les gardes-chasses ;
la taxe des biens de mainmorte, cette dernière frappant les propriétés foncières appartenant à certaines per
sonnes morales et soustraites, par suite, à l’impôt de mutation par décès.
Parmi celles perçues au profit des communes : la classique taxe sur les chiens ;
la taxe des prestations et la taxe vicinale, destinées à pourvoir à l’entretien des chemins vicinaux ;
les taxes de remplacement des droits d’octroi, telles que la taxe sur les locaux professionnels d’habitation, la taxe sur la valeur vénale des propriétés, etc. ;
les taxes autorisées par la loi du 13 août 1926 (taxe sur les chevaux, mules, mulets et voitures ; taxe sur les bil
lards, sur les cercles et lieux de réunion ; taxe sur le revenu net des propriétés ; taxe sur les balcons ; taxe d’habitation ; taxe sur la valeur locative des locaux ser
vant à l’exercice d’une profession ; taxe sur les garnis ; taxe d’enlèvement des ordures ménagères ; taxe sur le déversement à l’égout, etc.).
Parmi celles perçues au profit de personnes morales : les taxes syndicales d’assèchement et de curages ;
les contributions spéciales aux bourses et chambres de commerce.
* **
Tel est, dans son ensemble, le système des impôts directs ; nous avons pensé qu’il n’était pas inutile d’en donner ici à nos lecteurs l’aperçu général. L’impression d’inextricable réseau que l’on éprouve à la réception des multiples feuilles d’avertissement. — et si diverses ! — s’atténue lorsqu’on en connaît l’enchaînement et qu’on le domine. Au surplus, les développements qui suivront, sur les règles précises de certains de ces impôts, s’éclaireront à la lumière de cet exposé. A. D.
(Planches 29 à 32.)
v nouveau sanatorium à Sainte-Feyre, dans la Creuse, construit par les soins de MM. L. et G. Marnez, a été récemment inauguré.
Les travaux commencés dans le courant de l’année 1925 ont été terminés en 1927.
Il existait depuis 1904 un premier bâtiment construit par M. L. Marnez, et ce nouveau sanatorium en est l a
grandissement. Comme nous pouvons nous en rendre compte sur la photographie générale reproduite p. 88,
l’aile droite est ce nouveau sanatorium et l’aile gauche est l’ancien. Nous noterons plus loin les différences de construction des deux bâtiments et les améliorations que les architectes très avisés ont pu réaliser.
Le premier sanatorium ne pouvait recevoir que 102
malades. Destinés aux œuvres des Sociétés de secours mutuels d’instituteurs et d’institutrices atteints de tuberculose, le nombre des membres de l’Union ayant considérablement augmenté (on compte actuellement 90 socié
tés mutuelles affiliées, au total 71.000 membres), les locaux devenaient absolument insuffisants.
Grâce à l’activité et au zèle de M. Leune, inspecteur général honoraire de l’Instruction publique, président de l’LJnion, qui depuis 25 ans se consacre à cette œuvre si généreuse, lés fonds nécessaires provenant pour une grande partie d’une souscription ouverte entre les mem
bres de 1’enseignement primaire et d’une subvention de l’Etat, furent récoltés et le projet de construction put être exécuté pour le plus grand bien public.
Mais cette organisation n’est que provisoire ; elle est appelée à disparaître dès qu’interviendra une loi spéciale, actuellement en chantier, réglementant les ressour
ces des subdivisions administratives et les mettant en harmonie avec la législation fiscale nouvelle.
De ce jour — autre conséquence ! — les quatre vieilles contributions, sous leur aspect ancien et même sous leur dénomination, ne seront définitivement plus que du domaine du passé.
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Les divers impôts que nous venons de mentionner constituent là base fondamentale de l organisation actuelle : il en est, enfin, d’autres, de moindre impor
tance, institués à l’occasion de faits spéciaux, et perçus dans des conditions identiques : ce sont les « taxes assimilées ».
Les unes profitent à l’Etat, d’autres aux communes, d’autres encore à certaines personnes morales administratives.
Leur fait générateur réside tantôt dans des manifestations d’ordre somptuaire, tantôt dans le remplacement d’une contribution non acquittée, tantôt dans la représentation d’un service rendu.
Il serait trop long et d’ailleurs superflu de les énumérer ici, vu leur nombre, et nous n’en retiendrons que les principales :
Parmi celles perçues au profit de l’Etat :
la contribution sur les voitures et chevaux, mules et mulets ;
la taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunions ;
la taxe sur les gardes-chasses ;
la taxe des biens de mainmorte, cette dernière frappant les propriétés foncières appartenant à certaines per
sonnes morales et soustraites, par suite, à l’impôt de mutation par décès.
Parmi celles perçues au profit des communes : la classique taxe sur les chiens ;
la taxe des prestations et la taxe vicinale, destinées à pourvoir à l’entretien des chemins vicinaux ;
les taxes de remplacement des droits d’octroi, telles que la taxe sur les locaux professionnels d’habitation, la taxe sur la valeur vénale des propriétés, etc. ;
les taxes autorisées par la loi du 13 août 1926 (taxe sur les chevaux, mules, mulets et voitures ; taxe sur les bil
lards, sur les cercles et lieux de réunion ; taxe sur le revenu net des propriétés ; taxe sur les balcons ; taxe d’habitation ; taxe sur la valeur locative des locaux ser
vant à l’exercice d’une profession ; taxe sur les garnis ; taxe d’enlèvement des ordures ménagères ; taxe sur le déversement à l’égout, etc.).
Parmi celles perçues au profit de personnes morales : les taxes syndicales d’assèchement et de curages ;
les contributions spéciales aux bourses et chambres de commerce.
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Tel est, dans son ensemble, le système des impôts directs ; nous avons pensé qu’il n’était pas inutile d’en donner ici à nos lecteurs l’aperçu général. L’impression d’inextricable réseau que l’on éprouve à la réception des multiples feuilles d’avertissement. — et si diverses ! — s’atténue lorsqu’on en connaît l’enchaînement et qu’on le domine. Au surplus, les développements qui suivront, sur les règles précises de certains de ces impôts, s’éclaireront à la lumière de cet exposé. A. D.
Un nouveau Sanatorium à Ste=Feyre (Creuse)
Par MM. L. et G. MARNEZ, Architectes.
(Planches 29 à 32.)
U
v nouveau sanatorium à Sainte-Feyre, dans la Creuse, construit par les soins de MM. L. et G. Marnez, a été récemment inauguré.
Les travaux commencés dans le courant de l’année 1925 ont été terminés en 1927.
Il existait depuis 1904 un premier bâtiment construit par M. L. Marnez, et ce nouveau sanatorium en est l a
grandissement. Comme nous pouvons nous en rendre compte sur la photographie générale reproduite p. 88,
l’aile droite est ce nouveau sanatorium et l’aile gauche est l’ancien. Nous noterons plus loin les différences de construction des deux bâtiments et les améliorations que les architectes très avisés ont pu réaliser.
Le premier sanatorium ne pouvait recevoir que 102
malades. Destinés aux œuvres des Sociétés de secours mutuels d’instituteurs et d’institutrices atteints de tuberculose, le nombre des membres de l’Union ayant considérablement augmenté (on compte actuellement 90 socié
tés mutuelles affiliées, au total 71.000 membres), les locaux devenaient absolument insuffisants.
Grâce à l’activité et au zèle de M. Leune, inspecteur général honoraire de l’Instruction publique, président de l’LJnion, qui depuis 25 ans se consacre à cette œuvre si généreuse, lés fonds nécessaires provenant pour une grande partie d’une souscription ouverte entre les mem
bres de 1’enseignement primaire et d’une subvention de l’Etat, furent récoltés et le projet de construction put être exécuté pour le plus grand bien public.