A propos d’accidents récents :

La réglementation de la profession d’Architecte =

Toujours soucieux de la défeu se _des intérêts professionnels, mais aussi en pleine indépendance, la Construction moderne a largement ouvert ses colon
nes à la controverse qui a suivi T accident de Vincennes. Nous nous excusons auprès des nombreux correspondants dont nous n’avons pu publier les lettres, mais nous devons nous limiter et surtout éviter les redites.
Cette controverse doit aujourd’hui marquer au moins un temps d’arrêt, sinon prendre tin. Nos lecteurs trouveront ci-dessous le vœu de la Société des Architectes D.P.L.G., mais ils trouveront aussi la lettre d’un architecte D.P.L.G. comptant parmi nos plus anciens abonnés du Nord et qui fera entendre la thèse opposée.
Jusqu’à la tin, au moins momentanée, de cette discussion dans nos colonnes, nous avons entendu conserver ainsi notre attitude complètement objec
tive et indépendante. A chaque intéressé de se faire une opinion personnelle et de la défendre.
Le Conseil d’Administration de la Société des Architectes D.P.L.G-. a, dans une séance extraordi
naire du 25 octobre 1928, adopté le texte suivant pour être soumis au Préfet de la Seine, avec un exposé de la question par la Fédération des Sociétés françaises d’Architectes :
« Article premier. — Nul ne peut, sans le con« cours d’un Architecte, construire un édifice nou« veau ou entreprendre une modification du gros « œuvre d’un immeuble existant.
« Art. 2. — En application de ’la loi du 16 mars « 1924, l’usage du titre professionnel d’Architecte « et l’exercice de cette profession seront réglenien« tés par décret rendu en Conseil d’Etat après avis « des groupements professionnels régulièrement cons« titués. »
Après Vincennes, peut-être... Après Paris, pourquoi ?
L..., 18 novembre 1928.
Monsieur le Rédacteur en Chef,
Le même courrier m’apporte aujourd’hui avec la C. M., le Bulletin des Architectes diplômés du 15 novembre.
Dans votre revue, je trouve un vœu du Conseil général du Rhône tendant à imposer la direction d’un architecte pour toute construction devant abriter des tiers, donc atelier aussi bien que maison de rapport et sans doute aussi bâtiment de ferme, car les domestiques ne sont-ils pas des tiers. Nous tombons ainsi dans le danger de demander une chose matériellement impossible, comme l a démontré un de vos correspondants dans la C. M. du 4 novembre 1928 : on ne fera jamais admettre à un industriel qui fait construire son usine par un ingé
nieur qu il lui faut en plus un architecte, et où dans une campagne reculée d’un département peu peuplé le fermier ira-t-il chercher un de nos confrères pour un bâtiment de quelques milliers de francs.
Le vœu publié par le Bulletin des diplômés et auquel j applaudis en principe, ne me paraît pas moins dange
reux dans ses possibilités de réalisation. Un décret rendu en Conseil d’Etat après consultation des groupements in
téressés, c’est à parler net livrer pieds et poings liés notre profession à des confrères influents qui, je le crains, guidés par un désir idéal de perfection, nous conduisent à de réelles difficultés. En réalité, il semble que pour certains l’accident de Vincennes ait fourni avec oppor
tunité l’argument irrésistible pour obtenir directement ou obliquement la fameuse réglementation pour laquelle on avait dû il y a quelques années faire machine arrière. Mais l’opportunité a déjà tourné et avec une tra
gique coïncidence huit jours après Vincennes un autre accident ruinait d’argument, et les détracteurs de la profession ont beau jeu à nous opposer accident pour accident.
Réglementation de la seule profession des architectes, après Vincennes : peut-être..., mais après Paris : pour
quoi P C’est toutes les professions du bâtiment qu’il faut réglementer et alors le problème nous dépasse considérablement.
Sans même vouloir reprendre la discussion de plusieurs des lettres insérées qui montrent parfaitement que la question de sécurité se pose à l’occasion de ciment armé, c est-à-dire d’une technique d’ingénieur que beau
coup de nous possèdent plutôt moins que plus ; n’est-il pas évident qu a vouloir brusquer les choses nous allons nous mettre à dos des concurrents particulièrement ac
tifs, je veux dire les ingénieurs E.C.P., A. et M., E.T.P. et autres ; c’est être naïf de croire qu’ils vont se laisser supprimer sans résistance. Dans ma Région du Nord,
croyez bien que sont déjà nombreux ceux qui raisonnent comme le signataire de la lettre P.C. publiée dans vo
ire numéro du 11 novembre et je me suis déjà entendu dire : pourquoi réglementer la profession d’architecte à 1 occasion de construction en béton armé puisqu’en réalité c’est nous qui les faisons. D’autre part, on, fait reve
nir sur l’eau des scandales des R.L. dans lesquels des confrères qui, incontestablement, bénéficieront de la réglementation, ont eu des difficultés.
Est-ce cela que les parisiens veulent ? Je ne le crois pas, mais je crains que leur campagne ne l’amène tout de même. Autre chose est de décider en petit comité une réforme qui a toutes les qualités tant qu elle n est pas réalisée et puis de la voir dans ;1’application. Un exemple :
On a parlé un peu partout, et même dans la loi Loucheur, d’une assurance obligatoire de l’architecte pour la responsabilité décennale. En principe, c’est parfait ; la responsabilité qui peut être défaillante de chacun se
rait remplacée par celle d’une société. Voyons l applical.ion, qui dit assurance, dit primes, qui les paiera en der
nière analyse ? Si c’est l’architecte, sur ses honoraires,
la réforme me paraît moins désirable ; mais dites-vous ce sera le client sous la forme d’une majoration du prix de construction, soit, mais alors je crains fort que nos honoraires n’en souffrent quand même et ici je fais appel à vos lumières juridiques, Monsieur le Rédacteur en chef. Nous savons par expérience, spécialement dans les