TABLEAU I.
NOTA. — a) Les trois premières colonnes représentent le nombre de documents utilisés en 1911 lors de la révision de la- contribution foncière, mais ces données sont forcément inférieures à la réalité, car un grand nombre de petites locations verbales et de baux en cours de renouvellement, n’ont pas été utilisés. .
b) Cette donnée recueillie lors d’une enquête de 1924, paraît se rapprocher très sensiblement du chiffre réel. (1) Dont 1.372.237 baux et 2.643.818 déclarations de locations verbales.
TABLEAU IL Recensement de 1911.
NOTA. Cette statistique résulte du dépouillement des bulletins de recensement. A la même époque, le Service des Contributions directes relevait : 9.475.786 immeubles à usage d’habitation (dont 9.415.968 imposés) et en 1924 : 9.540.937 (dont 9.345.167 imposés). La différence provient d une question d’interprétation (immeuble ou corps de bâtiment).
plus préoccupé les techniciens des questions immobilières, est l’écart très sensible qui existe entre le prix de revient actuel d’un immeuble neuf et la valeur vénale d’un immeuble ancien ou, plus exactement, entre l’in
térêt et l’amortissement du capital engagé pour édifier une nouvelle construction, et le loyer légal actuel d’un immeuble d’avant-guerre.
Pour mettre en évidence et bien poser ce problème, nous donnons ci-après une série d’indices (tableau 3) et un état théorique et comparatif du revenu légal (ta
bleau 4), qui nous permettront ensuite de concrétiser le fait dans une série d’exemples dont nous pourrons, ultérieurement, tirer quelques conclusions.
Les données, ci-dessus, ne peuvent être prises au sens absolu et surtout ne peuvent être généralisées, car ce
ne sont que des données moyennes théoriques. En effet, dans un grand nombre d’immeubles il existe, dans les rez-de-chaussée, des locations commerciales qui sont déjà aux coefficients 3,5, 4, 5 et plus ; en outre, dans un trop grand nombre de maisons, l’entretien a été réduit au strict minimum et les charges théoriques, ci-dessus, dépassent la réalité dans la plupart des cas ? Néanmoins,
en appliquant cette dernière moyenne de 157 francs de revenu net, pour un loyer brut de 100 en principal avantguerre, nous obtenons déjà, pour les acquéreurs récents, un taux de placement de 5 0/0 (1) ; car, si l’on peut admettre qu’un revenu de 100, plus 10 0/0 de charges, représentait en 1914 une valeur vénale moyenne de
(1) 9,50 d après la progression prévue par la loi de 1929,
NOTA. — a) Les trois premières colonnes représentent le nombre de documents utilisés en 1911 lors de la révision de la- contribution foncière, mais ces données sont forcément inférieures à la réalité, car un grand nombre de petites locations verbales et de baux en cours de renouvellement, n’ont pas été utilisés. .
b) Cette donnée recueillie lors d’une enquête de 1924, paraît se rapprocher très sensiblement du chiffre réel. (1) Dont 1.372.237 baux et 2.643.818 déclarations de locations verbales.
TABLEAU IL Recensement de 1911.
NOTA. Cette statistique résulte du dépouillement des bulletins de recensement. A la même époque, le Service des Contributions directes relevait : 9.475.786 immeubles à usage d’habitation (dont 9.415.968 imposés) et en 1924 : 9.540.937 (dont 9.345.167 imposés). La différence provient d une question d’interprétation (immeuble ou corps de bâtiment).
plus préoccupé les techniciens des questions immobilières, est l’écart très sensible qui existe entre le prix de revient actuel d’un immeuble neuf et la valeur vénale d’un immeuble ancien ou, plus exactement, entre l’in
térêt et l’amortissement du capital engagé pour édifier une nouvelle construction, et le loyer légal actuel d’un immeuble d’avant-guerre.
Pour mettre en évidence et bien poser ce problème, nous donnons ci-après une série d’indices (tableau 3) et un état théorique et comparatif du revenu légal (ta
bleau 4), qui nous permettront ensuite de concrétiser le fait dans une série d’exemples dont nous pourrons, ultérieurement, tirer quelques conclusions.
Les données, ci-dessus, ne peuvent être prises au sens absolu et surtout ne peuvent être généralisées, car ce
ne sont que des données moyennes théoriques. En effet, dans un grand nombre d’immeubles il existe, dans les rez-de-chaussée, des locations commerciales qui sont déjà aux coefficients 3,5, 4, 5 et plus ; en outre, dans un trop grand nombre de maisons, l’entretien a été réduit au strict minimum et les charges théoriques, ci-dessus, dépassent la réalité dans la plupart des cas ? Néanmoins,
en appliquant cette dernière moyenne de 157 francs de revenu net, pour un loyer brut de 100 en principal avantguerre, nous obtenons déjà, pour les acquéreurs récents, un taux de placement de 5 0/0 (1) ; car, si l’on peut admettre qu’un revenu de 100, plus 10 0/0 de charges, représentait en 1914 une valeur vénale moyenne de
(1) 9,50 d après la progression prévue par la loi de 1929,